BERTAUD (M. JEAN) [SEINE].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'éducation nationale [13 janvier 1955] ; de la commission des moyens de communication ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de l'intérieur ; de la commission de la presse, de la radio et du cinéma ( ibid. ). - Vice-président de la commission des moyens de communication.
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1955 [18 janvier 1955]. - Discussion des articles. Chap. 31-01 : observations sur la situation des secrétaires d'administration des travaux publics (p. 50). Suite de la discussion [19 janvier 1955]. - Chap. 32-91 : explique son vote sur l'amendement de M. Dutoit (p. 72) ; Chap. 34-01 : observations sur la pénétration de l'autoroute sud dans Paris (p. 73, 74). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de l'éducation nationale (jeunesse et sports), à la discussion du budget de l'éducation nationale pour 1955 [20 janvier 1955].- Discussion générale (p. 103, 104). - Suite de la discussion du budget des travaux publics, des transports et du tourisme pour 1955 [25 janvier 1955]. - Chap. 45-31 : observations sur le renouvellement de la flotte fluviale vétuste (p. 170, 171) ; Chap. 45-42 (p. 172, 173) ; Chap. 53-32 : explique son vote sur l'amendement de M. Auberger (p. 188) ; Art. 10 : soutient l'amendement de M. Debré tendant à supprimer ce texte relatif aux intégrations d'agents supérieurs (p. 191, 192). - Suite de la discussion du budget de l'éducation nationale pour 1955 (26 janvier 1955). - JEUNESSE ET SPORTS. - Chap. 31-51 : son amendement indicatif relatif à l'institut national des sports à Joinville (p. 226) ; le retire (p. 229). - Suite de la discussion [27 janvier 1955). - ENSEIGNEMENT DU PREMIER ET DU SECOND DEGRÉS ET ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR. - Chap. 31-12 : soutient l'amendement indicatif de M. Tharradin relatif au taux du préciput accordé aux doyens de faculté (p. 251) ; le retire ( ibid. ) ; Chap. 31-34 : son amendement indicatif relatif aux enseignements spéciaux du département de la Seine (p. 259). - Suite de la discussion [28 janvier 1955]. - Chap. 31-34 : explique son vote sur l'amendement de MM. Pontbriand et Brousse (p. 270) ; Chap. 47-91 : observations sur la distribution de lait dans les écoles (p. 291, 292). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant indemnisation des travailleurs victimes des inondations [28 janvier 1955].-Discussion générale (p. 314). - Discussion des articles : son amendement tendant à insérer un article 9 nouveau (p. 315) ; le retire (ibid.). - Intervient dans la discussion du budget de la reconstruction pour 1955 [17 mars 1955]. - Discussion des articles. Chap. 37-41 : observations sur l'aménagement de la région parisienne (p. 789). - Intervient dans la discussion des projets de loi relatifs aux accords de Paris (26 mars 1955]. - Explique son vote sur l'ensemble du projet n° 3 (p. 1126). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses des charges communes pour 1955 [30 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 36 : son amendement relatif au mode de liquidation des pensions des agents des collectivités locales (p. 1199) ; le retire ( ibid. ) ; Art. 48 ter (nou veau ) : son amendement tendant à insérer ce texte relatif à l'in tégration d'administrateurs auxiliaires du ministère de l'intérieur (p. 1218, 1219) ; soutient l'amendement de M. Plazanet relatif à la situation des fonctionnaires frappés par le régime de Vichy et non réintégrés (p. 1220) ; le retire (ibid.). - Explique son vote sur le budget des anciens combattants et victimes de la guerre pour 1955 [31 mars 1955] (p. 1284). - Intervient dans la discussion du budget du ministère de l'intérieur pour 1955 [31 mars 1955]. - Discussion des articles. Chap. 31-13 : son amendement tendant à la suppression de ce chapitre (p. 1302) ; le retire ( ibid. ) ; Chap. 31-91 : son amendement indicatif relatif à la situation indiciaire de diverses catégories de personnel de la police (p. 1305) ; le retire ( ibid. ) ; Chap. 36-51 : son amendement indicatif relatif à l'utilisation de la police de certaines communes de banlieue (p. 1306) ; le retire ( ibid. ) ; Art. 7 : son amendement tendant à permettre la nomination de fonctionnaires des administrations parisiennes dans le corps des magistrats des tribunaux administratifs (p. 1317) ; Art. additionnel 10 ter : son amendement relatif au reclassement de certains rédacteurs auxiliaires (p. 1321) ; son amendement relatif aux conditions d'intégration de certains fonctionnaires départementaux ( ibid. ) ; son amendement relatif aux conditions d'avancement des fonctionnaires déportés ou internés ( ibid. ).- Intervient dans la discussion du budget du ministère des postes, télégraphes et téléphones pour 1955 [5 mai 1955]. - Discussion des articles. Chap. 1130 : soutient l'amendement de M. de Geoffre relatif au financement des agences postales (p. 1493) ; le retire (p. 1494) ; Chap. 3050 (p. 1495) ; Chap. 3060 : observations sur l'entretien des locaux fournis par les municipalités (p. 1495). Chap. 3130 : son amendement indicatif relatif à l'octroi de la franchise postale à la section professionnelle des avocats (p. 1496) ; le retire (ibid.). - Intervient, au nom de la commission des moyens de communication, dans la discussion, en cinquième lecture, du projet de loi de finances pour 1955 [24 mai 1955] (p. 1655).