BERNARD. Meurthe-et-Moselle. - Dépose une pétition de M. Louis Hubert Quenelle, de Vittonville (Meurthe-et-Moselle), et une pétition d'un grand nombre de cultivateurs de plusieurs communes du même département (J.O., p. 295). - Elu secrétaire du Sénat [14 janvier] (A., t. I, p. 11 ; J.O., p. 323). - Parle sur l'ajournement de la nomination de la Commission des finances, proposé par M. J. Favre [16 janvier] (A., t. I, p. 23 ; J.O., p. 407). - Prend part comme rapporteur, à la discussion d'un projet de loi ouvrant un crédit de 80 mil-millions pour subventions aux chemins vicinaux [20 janvier] (A., t. I, p. 39 ; J.O., p. 557, 559). - Dépose 36 pétitions de 175 anciens officiers en retraite demeurant dans le département de Meurthe-et-Moselle (J.O., p. 2361). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [22 avril] (A., t. V, p. 28 ; J.O., p. 4383). - Est entendu sur la déclaration d'urgence du projet de loi, présenté par le Gouvernement, adopté par la Chambré des Députés, portant amnistie pleine et entière [2 juillet] (A., t. IX, p. 242 ; J.O., p. 7477). - Membre d'une Commission (F. n° 56 ; J.O., p. 6876).
BERNARD. Meurthe-et-Moselle. Secrétaire du Sénat. - Dépose une proposition de loi ayant pour but de déterminer le droit d'enregistrement applicable aux traités passés entre les communes et les particuliers pour distributions d'eau [10 décembre] (A. t. II, p. 180 ; an., p. 170 ; J.O., p. 12184, 12371 ; I. n° 41). - Dépose une pétition du Comice agricole de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) (J.O., p. 12607). - Membre de Commissions (F. n os 3, 16 ; J.O., p. 10972, 12058).