BERLIOZ (M. JOANNY), Conseiller de la République du département de la Seine. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 31). - Est nommé membre : de la commission du règlement [27 décembre 1946] (p. 33) ; de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission des finances [28 janvier 1947] (p. 14). - Donne sa démission de membre de la commission de l'éducation nationale, des beaux-arts, des sports, de la jeunesse et des loisirs [11 mars 1947] (p. 200).
Rapport au nom du 5 e bureau sur les élections de MM. Menu [26 décembre 1946] (p. 17), Baratgin [26 décembre 1946] (p. 21).
Interventions:
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au règlement du Conseil de la République. Discussion des articles Art. 31 : Son amendement tendant à la suppression de cet article [28 janvier 1947] (p. 21) ; prend part à la discussion du budget de reconstruction et d'équipement pour 1947. Discussion générale [27 mars 1947] (p. 321) ; prend part, en qualité de rapporteur, à la discussion du budget extraordinaire des dépenses militaires pour l'exercice 1947. Discussion générale [8 août 1947] (p. 1642, 1643). Discussion des articles : Etat B : Equipement : Chap. 903 (p. 1644) ; intervient dans la discussion du projet de loi tendant à la défense de la République. Discussion des articles [1 er décembre 1947] : Art. 1 er : Demande l'examen des répercussions financières du projet présenté (p. 2220, 2221) ; Répond à M. le ministre de l'intérieur (p. 2222) ; sa motion préjudicielle tendant à faire repousser par le Conseil toute délibération sur le projet de loi relatif à la liberté du travail [5 décembre 1947] (p. 2276 et suivantes) ; prend part à la discussion du projet de loi autorisant un prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. Sa motion préjudicielle tendant à faire écarter par le Conseil de la République toute discussion sur le projet de loi en discussion [27 décembre 1947] (p. 2380 et suivantes).