BERGEON. Deux-Sèvres. - Rapport de M. Ninard sur son élection. Est proclamé sénateur [16 mai] (A., t. II, p. 555 ; J.O., c.r., p. 555).
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.
BERGEON. Deux-Sèvres. - Rapport de M. Ninard sur son élection. Est proclamé sénateur [16 mai] (A., t. II, p. 555 ; J.O., c.r., p. 555).