BÉRENGER Henry . Guadeloupe. 1931 : Parle dans la discussion du projet de loi relatif au Crédit Colonial (19 février) (A. t. i, r. 147 ; J.O., p. 147).- Dépose le rapport sur le budget du ministère des affaires étrangères. N° 216 (exercice 1931-1932) (13 Mars) (A. t. I, p. 320 ; J.O., p. 309).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932 (Affaires étrangères) (28 mars) (A. t. I, p. 756 et suiv. ; J.O., p. 681 et suiv.).- Dépose et lit l'avis de la commission des finances sur le projet de loi concernant les règlements des obligations consécutives au Traité de Trianon. No 342. (29 mars) (A. t. I, p. 844 ; J.O., p. 754).- Dépose, avec MM. Caillaux, Dalbiez, Edmond Cavillon, une demande d'interpellation sur l'ensemble des relations qui existent entre le Gouvernement de la République française et celui de l'Union des Républiques Socialistes soviétiques russes, ainsi que sur la politique qu'il conviendrait de pratiquer à cet égard dans l'intérêt de la France et de la cause supérieure de la paix mondiale. (29 mars) (A. t. I, p. 917 ; J.O., p. 812).- Dépose et lit un rapport fait au nom de la commission des finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant ouverture au ministre des affaires étrangères d'un crédit de dix millions de francs en vue de la participation de la métropole à la célébration du cinquantenaire du traité d'amitié et d'union du Bardo. N° 396. (31 mars) (A. t. I, p. 986 ; J.O., p. 869),- Dépose et lit un rapport, au nom de la commission des finances sur le projet de loi , adopté par la Chambre des députés, Portant ouverture au ministre des affaires étrangères d'un crédit pour l'inauguration d'un monument élevé, à Montreuil-sur-Mer, à la mémoire du maréchal Douglas Haig. N° 512. (4 Juin) (A. t. I, p. 1117 ; J.O., p. 1010).- Parle dans la discussion générale (projet de loi autorisant la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane à emprunter). (4 juin) (A. t. I, p. 1119 ; J.O., p.1012). Dépose un avis de la commission des affaires étrangères et de politique générale des protectorats sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ratification de conventions entre l'Etat et la Compagnie française des pétroles. N° 533. (9 Juin) (A. t. I, p. 1129 ; J.O., p. 1022).- Parle en qualité de rapporteur de la commission des affaires étrangères et sur l'art. 2 (Projet de loi ratifiant des conventions entre l'Etat et la compagnie française des pétroles). (ler Juillet) (A. t. I, p. 1374 et suiv. ; J.O., p. 1213 et suiv.).- Parle sur l'ensemble du projet de loi relatif à la viticulture et au commerce des vins. (3 juillet) (A. t. I, p. 1517 ; J.O. p. 1363).- Dépose et lit un rapport au nom de la commission des finances, chargée d'examiner le projet de loi adopté par la Chambre des députés, autorisant le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à engager des dépenses s'élevant à la somme de 26 millions de francs applicables à la construction d'un hôtel diplomatique à Washington, dont 12.500.000 Fr, imputables au titre de première annuité sur les crédits de l'exercice 191-1932. N° 748 (3 juillet) (A. t. I, p. 1528 ; J.O., p. 1372).- Rappelle sa demande d'interpellation (relations entre la France et l'Union des Républiques russes). (12 novembre) (A. t. II, p.6 ; J.O., p. 1 :88).- Dépose deux rapports, au nom de la commission des finances, sur deux projets de loi, adoptés par la Chambre des députés : Le ler, portant ouverture au ministre des affaires étrangères des crédits nécessaires : 1° à l'achat et à l'installation d'hôtels diplomatiques à Varsovie, Budapest et Oslo ; 2° à l'achat d'un terrain destiné à la construction ultérieure d'un hôtel diplomatique à Ottawa. N° 788. Le 2e autorisant le ministre des finances à accorder la garantie de l'Etat et l'exonération fiscale à la tranche française de l'emprunt de 8.500.000 francs suisses que la commission européenne du Danube se propose de contracter. N°790. (20 novembre) (A. t. II, p. 38 ; J.O., p. 1438). - Dépose un rapport fait au nom de la commission des finances chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, portant approbation des avenants à la convention et au cahier des charges du 18 mars 1914 relatifs à la concession du chemin de fer de Tanger à Fez et autorisant le commissaire résident général de la République française au
Maroc à conclure avec la compagnie franco-espagnole du chemin de fer de Tanger à Fez, sous réserve de 1Upprobation du ministre des finances et, en ce qui concerne les zones espagnole et tangéroise du Maroc, d'accord avec les autorités de ces zones, tous avenants portant modification aux tarifs insérés à l'avenant au cahier des charges susvisé, ainsi qu'aux conditions d'application de ces tarifs et aux imputations prévues par l'avenant à la convention pour les approvisionnements, le fonds de roulement et le fonds de réserve. N° 798. (24 novembre) (A. t. II, p. 52 ; J.O., p. 1452).- Est nommé président de la commission des affaires étrangères, en remplacement de M. Victor Bérard décédé. (26 novembre) (F. 71 ; J.O., p. 12184).- Parle, en qualité de rapporteur de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi ouvrant des crédits pour l'achat d'immeubles diplomatiques. (30 Novembre) (A. t. II, p. 96 ; J.O., p. 1491).- Commissions : Affaires étrangères et Politique Générale des Protectorats (F. 6) ; (Vice-Président) (F. 8), Elu Président (26 novembre) (F. 71) ; Colonies (F. 9) ; Finances (budget de 1932) (2 décembre) (J.0, p. 1514) (F. 73)