BERARD Léon [Basses-Pyrénées]. - 1934 - Présente des observations à l'article 17 des propositions de loi sur la protection de l'épargne [7 juin], p. 635. -- Commissions : Enseignement (25 janvier, J. O., p. 70); Législation civile et criminelle (25. janvier, J. 0., p. 79) ; Réforme de l'Etat (J. 0. du 4 juillet, p. 6737).
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