BÉRARD Léon . Basses-Pyrénées. 1932 : Garde des Sceaux, ministre de la justice. Associe le Gouvernement à l'hommage rendu à la mémoire de m. André Maginot, ministre de la guerre. (12 janvier) (A. t. I, p. 2 ; J.O., P. 2).- Donne lecture d'une communication du Gouvernement. (19 janvier) (A. t. I, p. 15 ; J.O., p. 18).- Parle dans la discussion du projet de loi concernant les locataires commerçants menacés d'expulsion. (21 janvier) (A. t. I, p. 28 ; J.O., p. 30 et suiv. ). - Répond à une question de M. Manuel Fourcade concernant les garanties essentielles de la défense dans les procédures criminelles. (4 février) (A. t. I, p. 76 ; J.O., p. 79-80).- Comme Sénateur: Dépose avec MM. Louis Barthou, Léon Bérard et Catalogne, une proposition de résolution invitant le Gouvernement à demander au Parlement les crédits nécessaires pour secourir les agriculteurs du département des Basses Pyrénées, récemment éprouvés par les orages.- N° 590. (21 Juin) (A. t. I, p. 1013 ; J.O., p. 930).
La galaxie Sénat
Retrouvez l’ensemble des sites internet et applications composant l’écosystème du Sénat.
Recherche rapide
Rechercher dans la base documentaire du Sénat et le reste du site.