BENOIT (M. ALCIDE) [Marne].
Est nommé membre : de la commission de l'intérieur (administration communale, départementale et commerciale, Algérie) [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemin de fer, lignes aériennes, etc.) ( ibid .) ; donne sa démission de membre du conseil supérieur de la protection civile [4 mai 1948] (p. 1052).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à abroger l'arrêté du 22 avril 1948 de M. le ministre des travaux publics et des transports supprimant les trains omnibus de voyageurs sur les lignes de Charleville-Hirson (par Auvillers), Charleville-Hirson (par Liart), Amagne-Sainte - Menehould, Charleville Reims, Sedan-Verdun, et à maintenir le statu quo en attendant la réunion du conseil supérieur des transports [15 juin 1948] (I., n° 527). - proposition de loi tendant à modifier le taux des redevances perçues au titre de l'extraction du minerai de fer [17 août 1948] (., n° 866). - Rapport, fait au nom de la commission des moyens de communication et des transports (postes, télégraphes et téléphones, chemins de fer. lignes aériennes. etc.), sur la proposition de résolution de M. Marrane tendant à inviter le Gouvernement à rétablir comme en 1939, le collectif à dix personnes avec 50 p. 100 de réduction sur les tarifs ordinaires de la Société nationale des chemins de fer français ou à l'instituer un collectif pour sportifs similaire à l'ancien G. V. 8/108 [2 juillet 1948] (I., n° 662).
Interventions :
Intervient au cours de la discussion de la proposition de loi tendant à accorder une garantie de l'État à la caisse des marchés [15 juin 1948] (p. 1476) ; participe à la discussion du projet de loi portant dégagement des cadres; discussion des articles, § c, alinéa d; son amendement tendant à disjoindre ce texte [22 juin 1948] (p. 1582) ; prend part, en qualité de rapporteur de la commission des transports, a la discussion de la proposition de résolution relative à une réduction des tarifs ferroviaires pour les clubs sportifs; discussion générale [8 juillet 1948] (p. 1844) ; discussion de l'article unique; amendement de M. La Gravière (p. 1845) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire pour 1948 [18 août 1948], RECONSTRUCTION ET URBANISME, discussion du chapitre, État A, chap. 306 (p. 2500) ; Suite de la discussion [19 août 1948], Travaux publics et transports. Discussion générale (p. 2527, 2528) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles et aménagement d'impôts; discussion des articles, art. 1 er [23 septembre 1948] (p. 3245).