BENOIST. Seine-et-Marne. - Président de la 1 re Commission des - pétitions (J.O., p. 198 ; F. 4). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi tendant à modifier l'article 1033 du. Code de procédure civile (J.O., p. 697 : F. 12). - Président de la Commission relative à la réforme de l'impôt des prestations (J.O., p. 763 ; F. 13). - Dépose les l'apports sur cinq projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser le 1 er , la ville de Laon (Aisne) à emprunter une somme de 400.000 francs et à s'imposer extraordinairement ; le 2 e , le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 3 e , le département de Maine-et-Loire à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite ; le 4°, le département du Calvados à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite : 1° 1 centime en 1898 et 1899 ; 2° 1 centime. 37 millièmes en 1900 ; le 5 e , le département de l'Ardèche à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite [28 juin] (A., t. II, p. 184 ; J.O., c.r., p. 697 ; Fa. 131, nos 275, 276, 277, 278, 279). - Dépose les rapports sur quatre projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, tendant à autoriser et à s'imposer extraordinairement pour le service de l'assistance médicale gratuite : le 1 er , le département de la Seine-Inférieure ; le 2 e , le département de la Somme ; le 3 e , le département de la Mayenne ; le 4 e , le département de la Haute-Marne [2 juillet] (A., t. II, p. 200 ; J.O., c.r., p. 709 ; Fa. 135, n os 289, 290, 291, 292). - Membre de Commissions (F. 3, 4, 10, 47, 59 ; J.O., p. 168, 198, 615, 3003, 3524).
BENOIST. Seine-et-Marne. - Dépose et donne lecture de son rapport sur l'élection de M. Fruchier, du département des Basses-Alpes [24 octobre] (A., t. 1, p. 8 ; J.O., c.r., p. 860). - Demande un congé [28 octobre] (J.O., c.r., p. 875). - Membre de Commissions (F. 3, 10, 14, 18 ; J.O., p. 6143, 6164, 6664, 6779).