BENOIST. Seine-et-Marne. - Président de la 7 e Commission des pétitions (J.O., p. 5358 ; F. 5). - Membre de Commissions (F. 4, 5 ; J.O., p. 5198, 6407).
BENOIST. Seine-et-Marne. - Dépose et lit le rapport sur les élections du département du Cher [11 janvier] (A., t. I, p. 11 ; J.O. c.r., p. 10). - Président de la 1 re Commission des pétitions (J.O., p. 276 ; F. 5).- Dépose les rapports de la 2 e Commission d'intérêt local sur les projets de lois portant : le 1 er , prorogation de surtaxe à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes) ; le 2 e , prorogation de surtaxe à l'octroi d'Elbeuf (Seine-Inférieure) ; le 3 e , création de surtaxe à l'octroi d'Abbeville (Somme) [20 février] (A. t. I, p. 189 ; J.O., c.r., p. 151 ; Fa. 15, n os 23, 24, 25). - Président de la 5 e Commission des pétitions (J.O., p. 2491 ; F. 44). - Membre de Commissions (F. 3, 11, 14, 30,43, 53 ; J.O., p. 197, 486, 706, 1940, 2454, 2861).