BELLE. Indre-et-Loire. - Est nommé président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Aucoin, ayant pour objet d'accorder une indemnité de séjour aux jurés qui perçoivent une indemnité de déplacement (J.O., p. 1352 ; F. 14). - Est nommé président de la 4 e Commission d'initiative parlementaire (J.O., p. 4210 ; F. 51). - Fait une rectification au procès-verbal 16 juillet] (A., t. I., p. 924 ; J.O., c.r., p. 759). - Membre de Commissions (F. 13, 14, 18, 50, 51 ; J.O., p. 1321, 1352, 1564, 4185, 4210).
BELLE. Indre-et-Loire. - Dépose, de concert avec M. Bidault, une pétition de l'Union vinicole des propriétaires d'Indre-et-Loire [22 novembre] (J.O., c.r., p. 866).