BECHARD (M. PAUL) [Gard)].
Est nommé membre titulaire de la commission de la France d'outre-mer [4 octobre 1956].
Dépôt législatif :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir en aide aux sinistrés du Gard, victimes de l'orage de grêle le 16 juin 1957 [2 juillet 1957] (I., n° 781).
Interventions :
Prend part à la discussion des propositions de décision sur treize décrets portant réformes politiques dans les territoires d'outre-mer [20 février 1957]. - Discussion générale commune (p. 479 à 482). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant réorganisation de l'A. O. F. et de l'A E. F. [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 6 : son amendement relatif à la nature et à l'origine des pouvoirs du chef de territoire (p. 525) ; Art. 8 : son amendement relatif à la nature et à l'étendue des pouvoirs du haut-commissaire (p. 526, 527) ; ses amendements relatifs aux pouvoirs diplomatiques du haut-commissaire (p. 528) ; Art. 9 : son amendement rédactionnel (p. 529) ; le retire (ibid.) ; Art. 12 : amendement de M. Riviérez (p. 530) ; Art. 39 : soutient l'amendement de M. Soldani tendant à supprimer les disposi tions relatives au contrôle du Parlement (p. 537). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret fixant les conditions de formation et de fonctionnement des conseils de gouvernement en A. O. F. et en A. E. F. [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 5 : amendement de M . Durand-Réville (p. 554) ; Art. 3 : son amendement tendant à définir l'étendue de la responsabilité pénale des ministres (p. 558). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret fixant les attributions des conseils de gouvernement et des assemblées territoriales dans les territoires de l'A. O. F. et de l'A. E. F. [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 1 er a : son amendement relatif à la nature des pouvoirs du chef de territoire (p. 559). - Intervient dans la discussion de la proposition de décision sur le décret portant définition des services de l'État dans les territoires d'outre-mer [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 2, § VI : explique son vote sur l'amendement de M. Le Gros (p. 573) ; son amendement tendant à supprimer des services d'État le service d'assistance technique (p. 576, 578, 579) ; Art. 5 : son amendement tendant à supprimer des cadres de l'État les chefs de bureau des secrétariats généraux et les chefs de division et attachés de la France d'outre-mer (p. 580) ; dans la discussion de la proposition de décision sur le décret relatif à l'organisation des services publics civils dans les territoires d'outre-mer [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 10 : son amendement tendant à supprimer les dispositions relatives à la prise en charge par l'État des indemnités différentielles (p. 585) ; Art. 14 : son amendement tendant à supprimer les dispositions se rapportant au supplément de dépenses entraîné par l'emploi des fonctionnaires métropolitains (p. 586) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 588) ; dans la discussion de la proposition de décision sur le décret fixant les attributions du conseil de gouvernement et de l'assemblée représentative de Madagascar [21 février 1957]. - Discussion des articles. - Art. 60 : son amendement tendant à supprimer les dispositions relatives au domaine douanier (p. 599).