BECART (Jean-Luc) , sénateur du Pas-de-Calais (C).
Réélu sénateur le 27 septembre 1992.
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
De nouveau membre de cette commission ( JO Lois et décrets du 8 octobre 1992).
QUESTIONS
Questions au Gouvernement : ( JO Débats du 18 décembre 1992) (p. 4198) - Ministère : Premier ministre - Politique de lutte contre la pauvreté - Politique sociale.
Questions orales avec débat :
n° 21 ( JO Débats du 19 juin 1992) (p. 1859) - Ministère : Agriculture - Réforme de la politique agricole commune - Politique agricole commune (PAC).
INTERVENTIONS
- Projet de loi autorisant l'adhésion au traité sur la non prolifération des armes nucléaires [n° 249 (91-92)] - (29 avril 1992) - Discussion générale (p. 944, 945).
- Projet de loi modifiant le chapitre III du titre II du livre V du code de la santé publique relatif à la pharmacie vétérinaire - Deuxième lecture [n° 396 (91-92)] - (26 juin 1992)- Explication de vote sur l'ensemble (p. 2082) : délivrance de médicaments - Utilisation de produits interdits - Création d'une agence des médicaments - Abstention du groupe communiste sur ce texte.
- Projet de loi relatif aux assistantes maternelles et modifiant le code de la famille et de l'aide sociale, le code de la santé publique et le code du travail - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 441 (91-92)] - (26 juin 1992) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 2079) : formation professionnelle - Agrément tacite - Charges nouvelles- Procédure préalable de licenciement - Droit d'expression des assistants et assistantes - Abstention du groupe communiste sur ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à l'élimination des déchets ainsi qu'aux installations classées pour la protection de l'environnement [n° 385 (91-92)] - Suite de la discussion - (26 juin 1992) - Art. 1 er ( modification de la loi n ° 75 - 633 du 15 juillet 1975 relative à l'élimination des déchets ) - Paragraphe I ( objectifs de la loi ) (p. 2085) : soutient les amendements de Mme Danielle Bidard-Reydet, n° 83 (technologies) et n° 84 (stockage de déchets provenant de pays étrangers) - Paragraphe IV ( utilisation et recouvrement des sommes consignées et pouvoir du préfet d'imposer des déchets refusés ) (p. 2087) : soutient l'amendement n° 85 de Mme Danielle Bidard-Reydet (suppression de l'expression : « sur le territoire national »)- Après le paragraphe XII (p. 2094) : soutient l'amendement n° 86 de Mme Danielle Bidard-Reydet (limitation apportée à l'acheminement des déchets).
- Projet de loi relatif à l'octroi de mer [n° 411 (91-92)]- (1 er juillet 1992) - Art. 1 er ( opérations taxables ) (p. 2301) : son amendement n° 35, soutenu par M. Robert Pagès : nouvelle rédaction de cet article ; rejeté - Sur l'amendement n° 2 de la commission (nouvelle rédaction de cet article), ses sous-amendements n° 36 et n° 38, soutenus par M. Robert Pagès ; rejetés - Art. 10 ( taux de l'octroi de mer ) (p. 2308) : son amendement n° 40, soutenu par M. Robert Pagès : suppression du paragraphe V de cet article relatif au rôle de la commission des Communautés européennes sur les demandes d'exonération de l'octroi de mer ; rejeté.
- Conclusions du rapport de M. Michel Souplet, fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur sa proposition de loi (n° 509, 1991-1992) déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à rendre obligatoire l'addition de 5 p. 100 de carburant d'origine agricole aux carburants pétroliers [n° 26 (92-93)] - (4 novembre 1992)- Discussion générale (p. 3023) : utilité du développement du carburant d'origine agricole - Jachère des terres - Politique agricole commune, PAC - Négociations du GATT - Avec le groupe communiste, votera ce texte.
- Projet de loi relatif à l'emploi, au développement du travail à temps partiel et à l'assurance chômage - Deuxième lecture [n° 97 (92-93)] - (17 décembre 1992) - Art. 1 er ( régimes légal et conventionnel des heures complémentaires ) (p. 4225) : soutient l'amendement n° 41 de Mme Michelle Demessine (suppression de la dernière phrase du premier alinéa et des deuxième et troisième alinéas du texte présenté par l'article premier) - Art. 3 ( institution d'un abattement sur les cotisations sociales patronales ) (p. 4228) : soutient l'amendement de suppression n° 43 de Mme Michelle Demessine- Art. 14 ( protection des libertés individuelles et de la vie pri vée) (p. 4233) : soutient l'amendement n° 46 de Mme Michelle Demessine (droits des personnes et libertés individuelles et collectives) - Art. 18 ( intervention du délégué du personnel en cas d'atteinte au droit des personnes ou aux libertés individuelles ) (p. 4235) : soutient l'amendement n° 53 de Mme Michelle Demessine, tendant à supprimer la collaboration entre l'employeur et le délégué - Art. 22 ( révision des conventions et accords collectifs ) (p. 4238) : soutient l'amendement n° 58 de Mme Michelle Demessine (modalités de révision des négociations collectives) - Art. 23 ( ouverture du droit d'opposition aux avenants conclus antérieurement à la promulgation de la loi ) (p. 4239) : soutient l'amendement de coordination n° 59 de Mme Michelle Demessine.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1992 - Nouvelle lecture [n° 185 (92-93)] - (23 décembre 1992) - Discussion générale (p. 4746) : dérive des finances publiques - Dette publique cumulée - Politique dite de désinflation compétitive- Agriculture - Chômage - Sécurité sociale - Le groupe communiste et apparenté votera contre le projet de loi de finances rectificative.