BECART (Jean-Luc), sénateur du Pas-de-Calais (C).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires étrangères.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant le code du service national (23 octobre 1991).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, relative à la lutte contre la spéculation foncière et immobilière [ n° 466 (90-91) ] (27 juillet 1991 ; rattachée pour ordre au procès-verbal de la séance du 5 juillet 1991) - Urbanisme.
INTERVENTIONS
- Projet de loi d'orientation relatif à l'administration territoriale de la République [n° 269 (90-91) ] - Suite de la discussion - (13 juin 1991) - Avant l'art. 22 (p. 1657) : soutient l'amendement n° 296 de Mme Jacqueline Fraysse-Cazalis (statut de l'élu local).
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur les orientations de la politique de défense [n° 395 (90-91) ] - (18 juin 1991) (p. 1762) : guerre du Golfe persique - Armée française - (p. 1763) : accords internationaux - Service national - Conscription - Surarmement - Armes chimiques - Force de dissuasion nucléaire - Situation internationale - (p. 1764) : contrôle du Parlement - Ventes d'armes - Désarmement- Défense européenne.
- Projet de loi autorisant l'approbation de la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes [ n° 354 (90-91) ] - (27 juin 1991) - Discussion générale (commune avec le projet n° 356) (p. 2201) : information du Parlement - Système informatique Schengen - Droit d'asile - Français d'Outre-mer - Transporteurs- Souveraineté nationale - (p. 2202) : immigration clandestine - Coopération Nord-Sud - Afrique - Le groupe communiste votera contre cette convention.
- Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord d'adhésion de la République italienne à la convention d'application de l'accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990 [ n° 356 (90-91) ] - (27 juin 1991) - Discussion générale (commune avec le projet n° 354) : voir intervention sous le projet n° 354 (p. 2201, 2202).
- Débat sur une déclaration du Gouvernement sur la situation de l'agriculture [n° 30 (91-92) ] - (10 octobre 1991) (p. 2818) : crise du monde rural - Région Nord - Pas-de-Calais - (p. 2819) : industrie agro-alimentaire - Elevage porcin - Fromageries - Productions betteravières - Désertification du monde rural - Demandes préalables des jachères.
- Projet de loi modifiant le code du service national [n° 3 (91-92) ] - (23 octobre 1991) - Discussion générale (p. 3143): politique de défense - Loi de programmation militaire- Armée de conscription et armée de métier - Constitution d'un corps d'armée commun entre la France et l'Allemagne - Armée européenne - Réduction de la durée du service national - Création de missions civiles - (p. 3144) : opposé à une armée de métier - Désarmement - Fin des essais nucléaires - Au nom du groupe communiste, se déclare favorable à l'adoption de ce projet.
- Projet de loi de finances pour 1992 [n° 91 (91-92) ] .
Deuxième partie :
Défense - (26 novembre 1991) (p. 4326) : contexte international - (p. 4327) : information du Parlement - Désarmement - Nucléaire - Industrie de l'armement - (p. 4328) : groupe GIAT Industrie et arsenaux - Armée de métier- Commerce des armes - Loi de programmation militaire.
Départements et territoires d'outre-mer - (27 novembre 1991) (p. 4371) : crédits accordés aux DOM-TOM - Logement social - Communauté économique européenne, CEE- Infrastructures - Réunion - Allocations familiales - Egalité sociale - Abstention du groupe communiste sur ce projet de budget.
Intérieur - (2 décembre 1991) (p. 4644) : fiscalité - Dotation globale de fonctionnement, DGF - Taxe sur la valeur ajoutée, TVA - Taxe foncière - Collectivités locales - Investissements - Solidarité - Espace rural - Avis défavorable du groupe communiste sur ce projet de budget.
Coopération et développement - (5 décembre 1991) (p. 4894) : relations Nord-Sud - Politique de coopération- (p. 4895) : dépenses de surarmement - Sommet de La Baule - Zaïre - Processus de démocratisation en Afrique - Proposition de loi pour la survie et le développement - Coopération militaire - Le groupe communiste votera contre ce projet de budget.
- Projet de loi modifiant la loi n° 89-186 du 10 juillet 1989 d'orientation sur l'éducation et visant à permettre la représentation des élèves des lycées au Conseil supérieur de l'éducation [ n° 111 (91-92) ] - (12 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5300) : manifestations des lycéens en 1990 - Plan d'urgence pour les lycées - Conseils académiques de la vie lycéenne - Moyens budgétaires - Le groupe communiste votera ce projet de loi - Art. 1 er (représentation des élèves au Conseil supérieur de l'éducation) : soutient l'amendement n° 1 de Mme Hélène Luc (amélioration et harmonisation de la composition des conseils académiques de la vie lycéenne).
- Projet de loi renforçant la protection des consommateurs- Deuxième lecture [n° 109 (91-92) ] - (12 décembre 1991)- Art. 10-1 (calcul des indices de prix à la consommation) (p. 5315) : soutient l'amendement n° 33 de M. Louis Minetti (abrogation de l'article 1 er de la loi du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme)- Art. 14 (chambre régionale des métiers en Lorraine) (p. 5318) : soutient l'amendement de suppression n° 32 de M. Paul Souffrin - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5319) : abstention du groupe communiste sur ce projet de loi.
Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 188 (91-92) ] - (20 décembre 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5677) : avec le groupe communiste, s'abstiendra sur l'ensemble du texte.
- Projet de loi relatif à la formation professionnelle et à l'emploi - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 210 (91-92) ] - (20 décembre 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5685) : avec le groupe communiste, votera contre le texte issu des travaux de la CMP.
- Projet de loi de finances rectificative pour 1991 - Nouvelle lecture [ n° 225 (91-92) ] - (20 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5688) : conséquences des variations des taux d'intérêt allemands sur l'économie française - Avec le groupe communiste, ne prendra pas part au vote sur la motion tendant à opposer la question préalable.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social - Nouvelle lecture [ n° 214 (91-92) ] - (20 décembre 1991) - Art. 8 bis (recouvrement des prestations en nature indues) (p. 5705) : son amendement de suppression n° 16, identique à l'amendement de suppression n° 6 de la commission ; adopté.
- Projet de loi relatif à la protection sociale des sapeurs-pompiers volontaires en cas d'accident survenu ou de maladie contractée en service - Conclusions du rapport de la commission mixte paritaire [n° 216 (91-92) ] - Suite de la discussion - (21 décembre 1991) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 5735) : vote favorable du groupe communiste sur ce texte.