BECART (Jean-Luc), sénateur du Pas-de-Calais (C).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires économiques.
- Membre de la délégation parlementaire pour la planification (loi n° 82-653 du 29 juillet 1982).
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la gestion, la valorisation et la protection de la forêt (31 octobre 1985) (p. 2707).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à assurer le remboursement de la TVA payée par le personnel des houillères nationales pour le combustible qui lui est attribué [ n° 320 (84-85)] (28 mai 1985) - Mines et carrières.
Rapport d'information fait, avec plusieurs de ses collègues, au nom de la délégation pour la planification sur l'exécution des programmes prioritaires du 9 e Plan [ n° 402 (84-85)] (20 juin 1985).
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à défendre et améliorer, dans les domaines économique, social et fiscal, l'artisanat et le commerce indépendant [ n° 460 (84-85)] (17 juillet 1985) - Commerce et artisanat.
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes: politique de l'éducation - (10 mai 1985) (p. 494) : action du Gouvernement en 1981-1982 - Retour à l'austérité - Train-forum et promotion du service public de l'enseignement - Ecole publique - Travail des enseignants - Académie de Lille- Carte scolaire - Créations de postes - Taux d'encadrement - Surcharge des classes de lycées et de collèges- Regroupement d'options - Insuffisance du nombre de créations de postes d'enseignants - Augmentation du nombre d'élèves - Formation continue des enseignants- Rôle des stagiaires du centre pédagogique régional- Retards scolaires et sous-formation - Suppressions de classes - Seuils de fermetures de classes en milieu rural- Chômage - Nécessaire préparation. de qualifications adaptées à la filière charbon dans le bassin minier Nord-Pas-de-Calais - Formations en plasturgie et en chimie - Equipement informatique - Sites informatiques - Technologies nouvelles - Enseignement technique - (p. 495) : inadaptation entre les formations et les emplois existants- Formation des maîtres - Maîtres auxiliaires.
- Question au Gouvernement: devenir du bassin minier Nord-Pas-de-Calais - (23 mai 1985) (p. 691) : manifestation des mineurs de la Confédération générale du travail, CGT - (p. 692) : conséquences pour la région de la liquidation de l'exploitation charbonnière - Demande des investissements nécessaires au raval du puits n° 9 de l'Escarpelle afin d'assurer le maintien des sièges d'Oignies et d'Aremberg - Rejet par la majorité socialiste à l'Assemblée nationale de la proposition du groupe communiste de création d'une commission d'enquête parlementaire sur le coût réel d'extraction et d'exploitation du charbon national- Demande une table ronde régionale - Unanimité de la population de la région du Nord-Pas-de-Calais pour le maintien de l'exploitation du charbon.
- Projet de loi relatif à la création d'établissements d'enseignement public [ n° 269 (84-85)] - (23 mai 1985)- Discussion générale (p. 709) : obligation de l'Etat de veiller à l'organisation de l'enseignement public gratuit et laïque sur le territoire national aux termes du préambule de la Constitution de 1946 - Communes dépourvues d'écoles publiques où sont implantées des écoles privées - Devant les carences de l'enseignement public, demande l'adoption d'un collectif budgétaire.
- Projet de loi relatif à la définition et à la mise en oeuvre de principes d'aménagement - Nouvelle lecture [ n° 338 (84-85)] - (13 juin 1985) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 1148) : insuffisance du projet de loi sur la lutte contre la spéculation, la concertation et les moyens financiers devant permettre un bon aménagement urbain; demande pour le maire la maîtrise de l'attribution des logements HLM - Vote du groupe communiste contre ce projet de loi.
- Projet de loi relatif à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée et à l'exploitation agricole à responsabilité limitée - Deuxième lecture [ n° 392 (84-85)] - (25 juin 1985) - Discussion générale (p. 1655) : opposition du groupe communiste à l'extension de ce texte à l'agriculture - Manque de concertation avec les organisations professionnelles - Mesures inspirées plus du droit commercial que du droit rural et n'étant pas de nature à faire face aux difficultés actuelles du secteur agricole - Financement des exploitations agricoles - Protection du patrimoine personnel - Abstention du groupe communiste lors du vote de ce texte.
- Projet de loi de finances pour 1986 [ n° 95 (85-86)].
Discussion des articles de la première partie :
Suite de la discussion - (9 décembre 1985) - Après l'art. 12 (p. 3655) : son amendement n° I-23, soutenu par M. Pierre Gamboa: suppression de l'application de la TVA aux attributions de combustible au personnel des houillères nationales ; rejeté.
- Projet de loi relatif à l'aménagement foncier rural [ n° 124 (85-86)] - (17 décembre 1985) - Explication de vote sur l'ensemble (p. 4085) : vote favorable du groupe communiste sur ce projet de loi.
- Projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social [ n° 190 (85-86)] - Suite de la discussion - (21 décembre 1985) - Après l'art. 3 (p. 4575) : son amendement n° 19, soutenu par M. Fernand Lefort : transfert de la gestion des risques d'accidents du travail et de maladies professionnelles des mineurs des houillères au régime minier de sécurité sociale ; retiré.