BEAUJANNOT (M. JOSEPH) [Loir-et-Cher].
Est nommé membre titulaire de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi modifiant certaines dispositions du code du service national [29 juin 1973].
Interventions :
Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi d'orientation du commerce et de l'artisanat, adopté par l'Assemblée nationale [16 novembre 1973]. - Discussion des articles. - Art. 25 : amendement de M. Jean Cluzel tendant à exclure les « communes classées communes touristiques » des bénéficiaires par priorité des prêts de la Caisse d'aide à l'équipement des collectivités locales (p. 1756). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1974, adopté par l'Assemblée nationale [23 novembre 1973]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Art. 6 ter : explique son vote sur l'amendement de M. Yvon Coudé du Foresto, rapporteur général, tendant à supprimer cet article concernant l'imposition forfaitaire annuelle à laquelle sont assujetties les personnes morales passibles de l'impôt sur les sociétés (p. 1938). - Suite de la discussion [4 décembre 1973]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - Aménagement du territoire, équipement, logement et tourisme : EQUIPEMENT. - Examen des crédits. - Etat C. - Titre V : observations relatives à la création de la société d'économie mixte pour l'étude de la communauté de la Loire et de ses affluents (p. 2381).- Suite de la discussion [8 décembre 1973]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS ( suite et fin ). - Discussion générale. - Observations ayant porté essentiellement sur la nécessité de rattraper le retard dans l'équipement des télécommunications et sur les conséquences de l'augmentation considérable du trafic postal (p. 2604, 2605).