BEAUJANNOT (M. JOSEPH) [Loir-et-Cher].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1966].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, modifiant l'article L. 15 du code des postes et télécommunications relatif aux correspondances adressées « poste restante » à des mineurs [7 décembre 1966] (n° 77).
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la protection et à la reconstitution des massifs forestiers [2 juin 1966]. - Discussion des articles. - Art. 2: amendement de M . Brun tendant à étendre à d'autres régions , que celles prévues à cet article , le champ d'application de ces dispositions (p. 719). - Intervient au cours du débat sur la question orale de M. Courrière relative aux objectifs du V e Plan et aux possibilités financières des collectivités locales [21 juin 1966] (p. 890).- Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1967 [17 novembre 1966]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale (p. 1674). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi relatif aux correspondances adressées « poste restante » à des mineurs [15 décembre 1966]. - Discussion générale (p. 2502).