BEAUJANNOT (M. JOSEPH) [Loir-et-Cher].
Réélu Sénateur le 26 septembre 1965.
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1965].- Est- nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur le projet de loi portant approbation du plan de développement économique et social [18 novembre 1965].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, complétant le code des postes et télécommunications en ce qui concerne le délai de recevabilité des réclamations relatives aux envois postaux [6 mai 1965] (n° 152).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur de la commission dés affairés économiques, dans la discussion du projet de loi concernant le délai de recevabilité des réclamations relatives aux envois postaux [18 mai 1965]. - Discussion générale (p. 293). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, à la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [4 novembre 1965]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale (p. 1310, 1311). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant approbation du plan de développement économique et social [17 novembre 1965]. - Discussion générale (p. 1898), - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1966 [18 novembre 1965]. - CONCLUSIONS DU RAPPORT DE LA COMMISSION MIXTE PARITAIRE (p. 1924).