BEAUJANNOT (M. JOSEPH) [Loir-et-Cher].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du plan [7 octobre 1964].
Est nommé membre de la commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant réforme du code des pensions civiles et militaires de retraite (partie législative) [20 octobre 1964].
Dépôt législatif :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du Plan, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation de l'accord établissant un régime provisoire applicable à un système commercial mondial de télécommunications par satellites et de l'accord spécial signés à Washington le 20 août 1964 [14 décembre 1964] (n° 86).
Interventions :
Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1965 [17 novembre 1964]. - POSTES ET TÉLÉCOMMUNICATIONS. - Discussion générale (p. 1570). - Intervient, en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques, dans la discussion du projet de loi autorisant l'approbation des accords sur les télécommunications par satel lites [17 décembre 1964]. - Discussion générale (p. 2427).