BEAUJANNOT (M. JOSEPH) [Loir-et-Cher].
Est nommé secrétaire de la commission des affaires économiques et du plan [5 octobre 1962].
Dépôts législatifs :
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification de la Convention internationale des télécommunications, signée à Genève le 21 décembre 1959 [10 mai 1962] (n° 177).
Rapport fait au nom de la commission des affaires économiques et du plan, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant approbation du plan de développement économique et social, tome VIII : Ports et télécommunications [26 juin 1962] (n° 238).
Interventions :
Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale des télécommunications , signée à Genève le 21 décembre 1959 [22 mai 1962], en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan. - Discussion générale (p. 290). - IV e plan de développement économique et social [10 juillet 1962], en qualité de rapporteur de la commission des affaires économiques et du plan, sur les postes et télécommunications (p. 832, 837).