BEAUJANNOT (M. JOSEPH) [Loir-et-Cher].
Est nommé secrétaire de la commission des affaires économiques et du plan, [6 octobre 1960].
Dépôt législatif :
Proposition de loi relative au captage des eaux du Val de Loire [9 décembre 1960] (p. 2322, 2325).
Interventions:
Projet de loi tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureaux et à usage industriel dans la région parisienne [9 juin 1960]. - Discussion des articles ; Art. 1 er : ce projet favorise la décentralisation industrielle et, par suite, l'argument de M. Pisani est à repousser (p. 316). - Suite de la discussion des articles [14 juin 1960]; Art. 8 : explique son vote sur l'amendement de là commission (p. 368). - Projet de loi relatif au remembrement des propriétés rurales [30 juin 1960] ; Art. 1 er ter (nouveau) : observations sur l'amendement n° 43 (rectifié) de M. Lalloy (p. 614, 615). - Question orale avec débat (n° 45) de M. Pisani sur le domaine forestier [19 juillet 1960] (p. 975). - Discussion, en deuxième lecture, du projet de loi tendant à limiter l'extension des locaux à usage de bureau et à usage industriel dans la région parisienne [22 juillet 1960]. - Discussion des articles ; Art. 7 ter : prend la parole contre l'amendement n° 3 de M. Dailly (p. 1088).