BASIRE. Manche. - Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen : 1° du projet de loi relatif à la réparation des dommages causés aux récoltes par le gibier ; 2° du projet de loi portant modification de l'article 4 de la loi du 3 mai 1844 sur la chasse (J.O., p. 1880 ; F. 21). -Est entendu dans la discussion de la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier le paragraphe 2 de l'article 4 de la loi du 2 juin 1891 (Courses de chevaux) [23 mars] (A., t. I, p. 197 ; J.O., c.r., p. 164).-Est nommé secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'une convention sur l'extradition conclue entre la France et l'État indépendant du Congo le 18 novembre 1899 (J.O., p. 3756 ; F. 44). - Dépose une proposition de loi tendant à compléter l'article 46 de la loi du 21 juin 1898 sur le Code rural (Livre III : De la police rurale. Titre I er : Police administrative) [26 juin] (A., t. I, p. 812 ; J.O., c.r., p. 670 ; I. 226).- Membre de Commissions (F. 20, 21, 31, 42, 44 ; J.O., p. 1783 1880, 2170, 3601, 3756).
BASIRE. Manche. -Membre d'une Commission (F. 69 ; J.O., p. 8195).