BAYROU (MAURICE), sénateur de Paris (RPR).
N'était pas candidat aux élections sénatoriales du 25 septembre 1977.
NOMINATION
Membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
INTERVENTION
- Projet de loi aménageant la taxe professionnelle (n° 320) [1 er juin 1977]. - Article additionnel (p. 1119) : son amendement n° 11 : possibilité pour les collectivités locales de renoncer à la perception de tout ou partie de la taxe professionnelle dont sont redevables des contribuables subissant un arrêt ou un ralentissement grave de leur activité du fait de l'exécution de travaux d'intérêt général ; rejeté.