BAYROU (M. MAURICE) [Paris].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [6 octobre 1971].
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant code du service national [6 mai 1971]. - Discussion des articles. - Art. 1 er (article 10 du code) : observation ayant trait aux vétérinaires du contingent et des réserves (p. 347). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [2 décembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE. - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - DÉPENSES MILITAIRES. - Examen des crédits. - Après l'art. 18 : amendement de MM. Poudonson et Palmero tendant à insérer un article additionnel ayant pour objet de supprimer les crédits affectés au service de documentation extérieure et de contre-espionnage (S. D. E. C. E.) (p. 2624).