BAYROU (M. MAURICE) [Seine].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [7 octobre 1964].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à la vaccination antipoliomyélitique obligatoire [28 mai 1964].- Discussion des articles. - Art. 2 bis : amendement de M. Henriet; observations sur l'obligation d'un examen préalable (p. 404). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant statut de l'Office de radiodiffusion-télévision française [12 juin 1964]. - Discussion générale (p. 597) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 620). - Explique son vote sur le projet de loi instituant le bail à construction et relatif aux opérations d'urbanisation [29 octobre 1964] (p. 1248, 1249). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi portant amnistie d'infractions se rattachant aux événements d'Algérie [3 novembre 1964]. - Discussion générale (p. 1287). - Explique son vote sur le projet de loi de finances pour 1965 [26 novembre 1964] (p. 2022). - Intervient dans la discussion, en quatrième lecture, de la proposition de loi relative aux baux à loyer d'immeubles ou de locaux à usage commercial, industriel ou artisanal [18 décembre 1964] (p. 2472).