BAYROU (M. MAURICE) [Seine].
Est nommé membre de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées [3 octobre 1963].
Interventions :
Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au fonctionnement de la cour de sûreté de l'Etat [14 février 1963] (p. 834, 835) ; explique son vote sur ce projet discuté en deuxième lecture [19 février 1963] (p. 884). - Explique son vote sur le projet de loi de finances rectificative portant maintien de la stabilité économique et financière [6 juin 1963] (p. 1261). - Prend la parole sur une motion d'ordre [26 juillet 1963] (p. 1959). - Intervient dans la discussion du projet de loi de finances pour 1964 [19 novembre 1963]. - AFFAIRES ALGÉRIENNES. - Explique son vote sur l'ensemble de ce budget (p. 2585). - Suite de la discussion [25 novembre 1963]. - TAXES PARAFISCALES. - Demande un scrutin public sur la ligne 123 de l'Etat E concernant la radiodiffusion-télévision française (p. 2826). - Suite de la discussion [28 novembre 1963]. - Explique son vote sur l'ensemble du projet de loi (p. 3027, 3028). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant réorganisation du conseil de Gouvernement de la Nouvelle-Calédonie [13 décembre 1963]. - Discussion générale (p. 3191, 3192).