BATBIE. Gers. - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Code rural [24 janvier] (A., p. 29 ; J.O., c.r., p. 24). - Parle dans la discussion de la prise en considération de la proposition de loi sur la garantie des droits des citoyens [9 février] (A., p. 58 ; J.O., c.r., p. 49).- Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Code rural [11 février] (A., p. 76 ; J.O., c.r., p. 65). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à rendre l'instruction primaire obligatoire; présente un amendement [14 mars] (A., p. 236 ; J.O., c.r., p. 208). - Dépose une proposition de loi relative à la naturalisation [1 er avril] (A., p. 426 ; J.O., c.r., p. 370). - Est entendu dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle. Présente deux amendements [9 mai] (A., p. 498 ; J.O., c.r., p. 440). - Dépose le rapport sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, tendant à modifier l'article 1734 du Code civil, relatif aux risques locatifs [11 mai] (A., p. 527 ; J.O., c.r., p. 456 ; an., p. 61 ; I. 198). - Présente un amendement et est entendu dans la discussion sur la réforme du Code d'instruction criminelle [13 mai] (A., p. 538 ; J.O., c.r., p. 465) [15 mai] (A., p. 556 ; J.O., c.r., p. 480). - Est entendu comme rapporteur dans la discussion de la proposition de loi modifiant l'article 1734 du Code civil, relatif aux risques locatifs [23 mai] (A., p. 620 ; J.O., c.r., p. 529). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle [25 mai] (A., p. 641 ; J.O., c.r., p. 548) [27 mai] (A., p. 664 ; J.O., c.r., p. 566) [6 juin] (A., p. 705 ; J.O., c.r., p. 603) [10 juin] (A., p. 724 ; J.O., c.r., p. 619) [13 juin] (A., p. 739 ; J.O., c.r., p. 633). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif à la création de syndicats professionnels. Parle sur le règlement de l'ordre du jour [11 juillet] (A., p. 906 ; J.O., c.r., p. 780). - Parle dans la discussion du projet de loi relatif à la construction et à la concession des canaux dérivés du Rhône et de ses affluents. Est entendu dans la discussion sur les conclusions du rapport, fait au nom de la 8 e Commission des pétitions, chargée d'examiner une pétition de la Commission administrative des hospices de Beauvais [18 juillet] (A., p. 961 ; J.O., c.r., p. 828). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à modifier l'article 1734 du Code civil. Est entendu dans la discussion sur la prise en considération de sa proposition de loi sur la naturalisation [22 juillet] (A., p. 1005 ; J.O., c.r., p. 868). - Parle dans la discussion du projet de loi tendant à réformer le Code d'instruction criminelle. Présente un amendement [24 juillet] (A., p. 1017). - Est entendu dans la discussion du projet de loi relatif aux contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1883 [9 août] (A., p. 1203 ; J.O., c.r., p. 1042). - Membre de Commissions (F. 6, 13, 30, 36, 58, 61 ; J.O., p. 445, 891, 1654, 2411, 3525, 3667).
BATBIE. Gers. - Demande, comme rapporteur, au nom de M. Jacques Hébrard, le renvoi à une autre séance de la discussion du rapport de la 2 e Commission des pétitions, relatif à la législation électorale dans l'Inde française [14 novembre] (A., p. 6 ; J.O., c.r., p. 1065). - Adresse une question à M. le Ministre de l'Intérieur et des Cultes au sujet de la suspension du traitement des desservants et des vicaires [30 novembre] (A., p. 36 ; J.O., c.r., p. 1096). - Président de la Commission chargée de l'examen de la proposition de loi de M. Bérenger et plusieurs de ses collègues, relative à la recherche de la paternité (J.O., p. 6566 ; F. 10). - Est entendu dans la discussion du projet de loi sur le Budget de l'exercice 1883 [23 décembre] (A., p. 207 ; J.O., c.r., p. 1244).