BATAILLE (Jean-Paul) , sénateur du Nord (UREI).
N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 27 septembre 1992.
NOMINATIONS
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- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi .relatif à la validation d'acquis professionnels pour la délivrance de diplômes et portant diverses dispositions relatives à l'éducation nationale ( JO Débats du 1 er juillet 1992).