BATAILLE (Jean-Paul), sénateur du Nord (UREI).
NOMINATIONS
- Membre de la commission des affaires culturelles.
- Membre de la commission de contrôle chargée d'examiner les modalités d'organisation et les conditions de fonctionnement du second cycle de l'enseignement public du second degré jusqu'au 31 mai 1991.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
(JO Débats du 13 décembre 1991) (p. 5278) - Ministère : Affaires étrangères - Situation en Yougoslavie - Politique extérieure.
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif au renforcement de la lutte contre le trafic de stupéfiants [n° 101 (91-92) ] - (10 décembre 1991) - Discussion générale (p. 5199) : lutte contre le trafic de stupéfiants - Consensus - Convention de Vienne et coopération internationale - (p. 5200) : irresponsabilité pénale des agents infiltrant les réseaux - Amnistie des infractions commises - Répression des petits trafiquants et des dealers.