BARNE. Bouches-du-Rhône. - Élu secrétaire du Sénat [14 janvier] (A., t. I, p. 11 ; J.O., p. 323). - Secrétaire de la Commission du projet de loi sur la répression des crimes commis dans l'intérieur des prisons (J.O., p. 608 ; F. n° 6). - Son rapport sur le projet de loi portant modification de l'article 162 du Code de commerce [5 février] (A., t. II, p. 95 ; J.O., p. 1343, 2007 ; I. n° 46). - Est entendu, comme rapporteur, dans la discussion du projet de loi relatif au rachat des ponts à péage [5 février] (A., t. II, p. 98 ; J.O., p. 1344, 1345, 1346.) - Ses deux rapports faits au nom de la Commission chargée d'examiner les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, portant : Le 1 er , approbation de la convention conclue entre la France et la Suisse, concernant le recouvrement par la poste des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, etc. ; le 2 e , approbation d'une convention conclue entre la France et la Suisse relativement à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques. Demande l'urgence sur ces deux projets de lois [16 mars] (A., t. IV, p. 32 ; an., p. 68 ; J.O., p. 3110, 3561, 3562 ; I. n os 142, 143). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant institution du jury dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion (J.O., p. 3211, F. n° 35). - Fait le dépôt et donne lecture du rapport fait au nom de la Commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un arrangement conclu, le 16 mars 1880, entre la France et la Belgique, concernant le recouvrement, par la poste, des quittances, factures, billets, traites, etc. [20 mars] (A., t. IV, p. 142 ; an., p. 228 ; J.O., p. 3324, 4299 ; I. n° 241). - Dépose une pétition de la Société l'Union des commerçants de boissons de Marseille (Bouches-du-rhône) (J.O., p. 3336). - Donne lecture du rapport sur la projet de loi portant approbation de l'arrangement conclu entre la France et les Pays-Bas, relatif à l'intervention do la poste dans l'abonnement aux journaux et publications périodiques, et demande l'urgence [22 mars] (A., t. IV, p. 192 ; an., p. 301 ; J.O., p. 3400, 4332 ; I. n° 260). - Secrétaire du 8 me bureau [avril] (J.O., p. 4285 ; F. n° 40). - Dépose un rapport sur le projet de loi, voté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le grand-duché de Luxembourg concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, valeurs commerciales, etc. [20 mai] (A., t. VI, p. 36 ; an., p. 93 ; J.O., p. 5467, 5672 ; I. n° 296). - Demande l'urgence sur ledit projet de loi [27 mai] (A., t. VI, p. 87 ; J.O., p. 5756). - Dépose trois rapports : le 1 er , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et le Portugal, à Paris, le 28 avril 1880, relativement à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques ; le 2 me , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et l'Allemagne, à Paris, le 24 mars 1880, concernant le recouvrement par la poste des quittances, factures, billets, traites, etc. ; le 3 me , sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, et portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et les Pays-Bas, à Paris, le 21 avril 1880, pour l'intervention de la poste dans le recouvrement des quittances [8 juin] (A., t. VII, p. 52 ; an., p. 93 ; J.O., p. 6253, 6877, 6991 ; I n os 338, 339, 340). - Demande l'urgence sur ces projets de lois [15 juin] (A., t. VIII, p. 50 ; J.O., p. 6542). - Son rapport sur le projet de loi relatif à l'institution du jury dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion [17 juin] (A., t. VIII, p. 66 ; an., p. 228 ; J.O., p. 6621, 7743 ; I. n° 374). - Secrétaire de la Commission chargée de l'examen du projet de loi déclarant applicable aux colonies la loi du 2 août 1868, portant abrogation de l'article 1781 du Code civil (J.O., p. 6670 ; F. n° 54). - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux destinés à l'achèvement de l'avant-port nord du port de Marseille (Bouches-du-Rhône) (J.O., p. 6670 ; F. n° 54). - Ses deux rapports sur les projets de lois, adoptés par la Chambre des Députés, ayant pour objet : le 1 er , 1° d'autoriser le recouvrement par la poste des effets de commerce, valeurs, etc., soumis au protêt ; 2° d'abaisser le droit proportionnel d'encaissement ; 3° de réduire le droit d'abonnement par l'intermédiaire de la poste ; le 2 me , portant approbation d'un arrangement conclu entre la France et la Roumanie à Bukharest, le 21 mai 1880, concernant l'intervention de la poste dans le recouvrement des effets de commerce, factures et valeurs commerciales [21 juin] (A., t. VIII, p. 95 ; an., p. 301 ; J.O., p. 6805, 8364, 8366 ; I. n os 380, 381). - Demande la déclaration d'urgence sur ce dernier projet de loi [28 juin] (A., t. IX, p. 103 ; J.O., p. 7197). - Est entendu (première délibération) sur le projet de loi ayant pour objet : 1° d'autoriser le recouvrement, par la poste, des effets de commerce, valeurs, etc., soumis au protêt ; 2° d'abaisser les droits proportionnels d'encaissement ; 3° de réduire le droit d'abonnement par l'intermédiaire de la poste [29 juin] (A., t. IX, p. 126 ; J.O., p. 7242, 7244, 7247, 7248) [5 juillet] (A., t. IX, p. 306 ; J.O., p. 7636). - Dépose : 1° une pétition du président du syndicat des bouchers de Maraeillo ; 2° une pétition de M. Fortuné Bouchet, boulanger à Marseille ; 3°, une pétition de M. Léon Riboulet, demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône) (J.O., p. 7249). - Dépose une pétition de plusieurs fabricants d'huiles par procédés chimiques, de Marseille (Bouches-du-Rhône) (J.O., p. 7427). - Demande l'urgence sur le projet de loi portant institution du jury dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion [6 juillet (A., t. X, p. 17 ; J.O., p. 7691). - Demande l'urgence sur le projet de loi relatif au rachat des ponts à péage, adopté par le Sénat, et adopté avec modifications par la Chambre des Députés ; donne lecture de son rapport [10 juillet] (A., t. X, p. 115 ; an., p. 162 ; J.O., p. 7912, 9545 ; I. n° 538). - Donne lecture de son rapport sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant approbation de l'arrangement intervenu entre la France et le Danemarck, relatif à l'abonnement aux journaux périodiques [10 juillet] (A., t. X, p. 124 ; an., p. 165 ; J.O., p. 7916, 9704 ; I. n° 542). - Donne lecture de son rapport sur le projet de loi portant approbation d'une convention conclue entre la France et l'Italie pour l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et écrits périodiques [10 juillet] (A., t. X, p. 125 ; an., p. 166 ; J.O., p. 7916, 9704 ; I. n° 543). - Donne lecture de son rapport sur le projet de loi relatif à une convention de la France avec la Suède pour le recouvrement par la poste des valeurs et effets de commerce [10 juillet] (A., t. X, p. 127 ; an., p. 168 ; J.O., p. 7917, 9725 ; I n° 545). - Donne lecture de son rapport sur le projet de loi portant approbation d'une convention conclue, le 30 juin 1880, entre la France et la Suède, concernant l'intervention de la poste dans l'abonnement aux journaux et publications périodiques [10 juillet] (A., t. X, p. 126 ; an., p. 167 ; J.O., p. 7917, 9705 ; I n° 544). - Son rapport fait au nom de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet la déclaration d'utilité publique des travaux destinés à l'achèvement de l'avant-port de Marseille. - Son rapport sur le projet de loi portant approbation d'une convention entre la France et l'Espagne sur la propriété des oeuvres littéraires. - Donne lecture des deux rapports et demande l'urgence [13 juillet] (A., t. X, p. 205 ; an., p. 342 ; J.O., p. 8111, 8112, 9971, 10852 ; I n os 589, 590). - Membre de Commissions (F. n os 6, 47, 54 ; J.O., p. 564, 5770, 6634).
BARNE. Bouches-du-Rhône. Secrétaire du Sénat. - Secrétaire du 3 e bureau [novembre] (J.O., p. 10972 ; F., n° 2). - Secrétaire et Rapporteur de la commission des conventions postales (J.O., p. 12421 ; F. n° 20). - Dépose six rapports au nom de la Commission chargée d'examiner six projets de lois adoptés par la Chambre des Députés : le 1 er , portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et la Norvège, à Paris, le 29 octobre 1880, relativement à l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques ; le 2 e , portant approbation d'un arrangement conclu, entre la France et le Portugal, à Paris, le 26 juillet 1880, concernant le recouvrement, par la poste, des quittances, factures, valeurs commerciales, etc. ; le 3 e , portant approbation des tarifs télégraphiques établis par la convention Conclue, le 4 novembre 1880, entre la France et l'Espagne ; le 4 e portant approbation des taxes télégraphiques établies par la convention conclue, le 25 octobre 1880, entre la France et l'Italie ; le 5 e portant approbation de la convention conclue, le 8 décembre 1880, entre la France et l'Espagne, concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées ; le 6e, portant approbation de la convention conclue, le 8 décembre 1880, entre la France et l'Espagne, pour l'échange des mandats de poste. [23 décembre] (A., t. III, p. 116 ; an., p. 361 ; J.O., p. 12769, 7, 23, 61, 77, 94 ; I. n° 194, 195, 196, 197, 198, 199). - Membre d'une Commission (F., n° 19 ; J.O., p. 12330).