BARET (M. ADRIEN-MARIE), [La Réunion]. - Est nommé membre : de la commission de la famille, de la population et de la santé publique [26 janvier 1948] (p. 104) ; de la commission du travail et de la sécurité sociale ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder une aide urgente aux familles des victimes et à la population sinistrée du département de la Réunion éprouvées par le cyclone qui s'est abattu sur l'île les 26 et 27 janvier 1948 [30 janvier 1948] (I., n° 45). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à exonérer de la taxe piscicole les vieux travailleurs [16 mars 1948] (I., n° 227). - Proposition de résolution tendant à inviter :e Gouvernement à prendre toutes mesures utiles pour interdire toute expulsion des vieux travailleurs du logement qu'ils occupent [16 mars 1948] (I., n° 228). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à déposer dans le plus bref délai un projet de loi portant indemnisation intégrale des dommages causés par le cyclone qui a ravagé le département de la Réunion les 26 et 27 janvier 1948 [27 avril 1948] (I., n° 316). - Proposition de loi tendant à appliquer aux départements d'outre-mer la loi du 13 avril 1946 relative aux statuts du fermage et du métayage et les textes qu'elle a modifiés [14 mai 1948] (I., n° 391). - Proposition de loi tendant à rendre applicables aux travailleurs des professions agricoles des départements d'outre-mer les dispositions législatives relatives aux congés payés [28 mai 1948] (I., n° 451). - Question orale demandant à M. le président du conseil des ministres de lui faire savoir les dispositions qu'il a prises pour que soient étendus par décret aux départements d'outre-mer avant le 31 mars 1948, les lois et décrets en vigueur dans la métropole conformément à la loi du 19 mars 1946 [24 février 1948] (p. 426).
Interventions :
Demande la discussion immédiate de sa proposition de résolution n° 45 [30 janvier 1948] (p. 137). - Intervient dans la discussion de sa proposition de résolution relative à l'aide aux sinistrés de la Réunion. - Discussion générale [2 février 1948] (p. 146). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant aménagement de la réglementation des changes. - Explication de vote [2 février 1948] (p. 157). - Intervient dans la discussion de la proposition de résolution relative au congé supplémentaire aux mères de famille (prolongation du délai constitutionnel pour la discussion d'un avis sur une proposition de loi). - Explication de vote [17 février 1948] (p. 267). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative au congé supplémentaire aux mères de famille salariées. - Discussion générale [4 mars 1948] (p. 585). - Explication de vote (p. 586). - Prend la parole au cours du débat sur sa question orale tendant à demander à M. le président du conseil des ministres les dispositions qu'il a prises en vue de l'extension de la législation métropolitaine aux départements d'outre-mer [19 mars 1948] (p. 874 et suiv.). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant secours d'urgence aux victimes du cyclone de la Réunion. - Discussion générale [19 mars 1948] (p. 930) ; participe à la discussion de la proposition de résolution portant indemnisation des dommages causés par le cyclone de la Réunion. - Discussion de l'article unique [29 avril 1948] (p. 1033) ; prend part à la discussion du projet de loi portant ouverture de crédits pour les départements de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Réunion et de la Guyane française. - Discussion générale [15 juillet 1948] (p. 1917) ; intervient dans la discussion de la proposition de loi portant modification du régime de l'assurance. vieillesse. - Discussion des articles, titre II, art. 3. - Son amendement visant l'extension de la loi aux territoires d'outre-mer [30 juillet 1948] (p. 2047) : participe à la discussion du budget ordinaire de 1948. - Santé publique et population : discussion des chapitres; ses observations au chapitre 403 sur l'extension de la sécurité sociale aux départements d'outre-mer [24 août 1948] (p. 2702, 2703) ; son amendement tendant à réduire à titre indicatif le crédit de ce chapitre (ibid.). - Intervient dans la discussion du projet de loi reconduisant l'allocation temporaire aux vieux pour le troisième trimestre de l'année 1948 : discussion des articles ; art. 4 ; son amendement tendant à porter cette allocation à 1.600 francs [24 septembre 1948] (p. 3326). - Intervient dans la discussion du projet de loi fixant l'évaluation des voies et moyens du budget général pour 1948 [24 septembre 1948] (p. 3361) ; son amendement à l'article 15 tendant à remplacer le chiffre de 20 p. 100 par celui de 35 p. 100 (p. 3362) ; article 16 septies (p. 3365).