BARDOUX. Inamovible. - Est entendu dans la discussion du projet de loi concernant la réforme de l'impôt des boissons [6 novembre] (A., t. I, p. 39 ; J.O., c.r., p. 746). - Dépose le rapport supplémentaire sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, relative à la suppression des octrois [12 novembre] (A., l. I, p. 79 ; J.O., c.r., p. 773 ; I. 10).
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