BARBIER (M. PIERRE) [Nièvre].
Est nommé représentant du Sénat au sein de la commission supérieure de la sécurité sociale [7 mai 1969].
Est nommé membre de la commission des affaires sociales [8 octobre 1969].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant modification de la loi n° 66-509 du 12 juillet 1966 modifiée relative à l'assurance maladie et maternité des travailleurs non salariés des professions non agricoles [15 décembre 1969].
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la Régie nationale des usines Renault [18 décembre 1969].
Est nommé membre de la commission de contrôle chargée d'examiner l'état d'exécution du V e Plan de développement économique et social en matière d'équipement économique et social en matière d'équipement sanitaire et social [19 décembre 1969].
Dépôt législatif:
Avis, présenté au nom de la commission des affaires sociales (emploi, travail, sécurité sociale), sur le projet de loi de finances pour 1970 adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1969] (n° 60).
Question orale :
M. Pierre Barbier demande à M. le ministre de l'équipement et du logement s'il est en mesure de confirmer l'intention qui lui est prêtée de transférer aux collectivités locales une part importante des dépenses d'entretien des routes nationales et, dans l'affirmative, s'il n'estime pas qu'en vertu de l'article 34 de la Constitution une telle aggravation des charges des collectivités locales ne saurait être décidée que par le Parlement; si avant de lancer publiquement cette idée, le Gouvernement a consulté la commission mixte instituée par la loi du 2 février 1968, qui est précisément chargée de réviser la répartition des responsabilités et des charges entre l'Etat et les collectivités locales ; s'il ne s'est pas avisé que la situation financière des collectivités locales est déjà très détériorée, notamment en raison des fonds de concours exigés par son administration, sans base légale et sans référence au Plan, et qu'il est hors de question d'aggraver le poids de la fiscalité locale qui depuis dix ans a augmenté beaucoup plus vite que celui des impôts d'Etat, et qui a généralement atteint le maximum supportable ; quel est le montant total des fonds de concours attendus des collectivités locales par le ministère de l'équipement et du logement pour la période du V e Plan, et quel est le montant des charges d'entretien des routes nationales qu'il entend transférer de l'Etat aux collectivités locales [16 octobre 1969] (n° 944). - Réponse [18 novembre 1969] (p. 770, 771).
Interventions :
Intervient, en remplacement de M. Jean-Pierre Blanchet, rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion, en deuxième lecture, de la proposition de loi relative à la publicité des offres et demandes d'emploi par voie de presse [16 octobre 1969]. - Discussion générale (p. 537). - Discussion des articles. - Art. 3 : son amendement tendant à rétablir cet article, supprimé par l'A. N., dans le texte voté par le Sénat en première lecture et ainsi rédigé : « Les contrats proposés pour des cours privés de formation ou de perfectionnement professionnels par correspondance devront, à peine de nullité, comporter une clause prévoyant que le contrat est à tout moment susceptible de résiliation par le souscripteur moyennant abandon des sommes par lui déjà versées (p. 538, 539), son amendement tendant à rédiger, comme suit, l'intitulé de la proposition de loi : « Proposition de loi relative à la publicité des offres et demandes d'emploi par voie de presse et aux contrats de formation ou de perfectionnement professionnels par correspondance. » (p. 540). - Intervient, en remplacement de M. Jean-Pierre Blanchet; rapporteur de la commission des affaires sociales, dans la discussion en deuxième lecture du projet de loi relatif à la situation juridique des artistes du spectacle et des mannequins [16 octobre 1969]. - Discussion générale (p. 540, 541). - Discussion des articles. - Art. 1 er : amendement de M. Pierre Brun relatif à la situation des arrangeurs - orchestrateurs (p. 541) ; son amendement tendant à compléter l'article 29 s du code du travail par des alinéas visant à simplifier la procédure du contrat de travail lorsqu'un entrepreneur de spectacles engage un ensemble d'artistes (p. 542) ; son amendement tendant à insérer un article 29 u concernant les « redevances » ou « royalties » dues à l'artiste ou au mannequin à l'occasion de la vente ou de l'exploitation ultérieure de son oeuvre (p. 542, 543), cet amendement est réservé ( ibid. ) ; Art. 2: son amendement tendant à insérer cet article spécifiant que n'est pas considérée comme salaire la rémunération due à l'artiste ou au mannequin à l'occasion de la vente ou de l'exploitation ultérieure de son oeuvre (p. 543, 544). - Est entendu lors de la réponse de M. Jean-Louis Tinaud, secrétaire d'Etat auprès du ministre d'Etat, chargé des relations avec le Parlement, à sa question orale n° 944 ( cf. Supra ) [18 novembre 1969] (p. 770, 771) . - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires sociales, dans la discussion du projet de loi de finances pour 1970 [27 novembre 1969]. - AFFAIRES SOCIALES. - TRAVAIL. - Discussion générale (p. 945 à 947) - observations ayant porté notamment sur le problème de l'adaptation des structures d'accueil de la formation professionnelle des adultes ; le problème de l'emploi ; le problème de l'immigration ; l'âgé de la retraite et en particulier l'abaissement de l'âge de la retraite pour les femmes.- Suite de la discussion [9 décembre 1969]. - AFFAIRES SOCIALES ( suite ). - SANTÉ PUBLIQUE ET SÉCURITÉ SOCIALE. - Discussion générale (p. 1511 à 1514) - observations ayant porté notamment sur le problème de là vieillesse ; l'âge de la retraite ; le problème de l'hospitalisation ; les frais pharmaceutiques; le problème des médecins ; l'alcoolisme.