BARBEDETTE. Charente-Inférieure. - Rapporteur de la Commission chargée de l'examen du projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, ayant pour objet d'autoriser la concession à la Chambre de commerce de la Rochelle (Charente-Inférieure) de terrains domaniaux situés sur la deuxième zone des terre-pleins des quais du port de la Pallice, en vue de l'installation de magasins publics et autres établissements à usage public relatifs à l'exploitation du port (J.O., p. 6912 ; F. 23). Dépose et donne lecture de son rapport [18 décembre] (A., t. I, p. 254 ; J.O., c.r., p. 924 ; I. 68). - Membre de Commissions (F. 22, 23 ; J.O., p. 6894, 6912).
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