BARATGIN (M. PAUL).
Conseiller de la République du département des Hautes-Pyrénées. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 31). - Est nommé membre : de la commission du règlement [27 décembre 1946] (p. 33) ; de la commission des moyens de communication et des transports [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission du suffrage universel, du règlement et des pétitions [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de comptabilité [4 février 1947] (p. 48).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi modifiant la loi n° 1073 du 31 décembre 1942, validée par l'ordonnance du 9 août 1944, relative à la prophylaxie et à la lutte contre les maladies vénériennes [27 mars 19471 (I., n° 156). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à proposer, par des textes législatifs précis, qu'en aucune circonstance ne puisse être mise en échec, dans les modalités de prestations sanitaires, l'application du principe démocratique qui permet aux malades assurés sociaux le libre choix de leurs praticiens et à ces praticiens le libre exercice de leur art [19 juin 1947] (I., n° 331). - Proposition de loi tendant à faire bénéficier les écoliers d'une alimentation complémentaire sous forme de distributions gratuites de lait [28 août 1947] (I., n° 737).
Interventions :
Prend part à la discussion relative au règlement du Conseil de la République. Discussion générale [5 juin 1947] (p. 701). Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à l'organisation municipale : pose une question à M. le rapporteur [11 août 1947] (p. 1702) ; intervient dans la discussion du projet de loi portant création de ressources nouvelles pour les collectivités locales. Discussion des articles. Son amendement tendant à ajouter un article 7 A prévoyant le versement par les entreprises de travaux publics d'une taxe uniforme aux communes intéressées, sous réserve d'exonération partielle dans certains cas [17 décembre 1947] (p. 2460, 2461) ; le retire (p. 2462).