BARAGNON (Louis-Numa). Inamovible. - Est entendu dans la discussion de la proposition de loi sur l'organisation municipale. Présente un amendement [5 février] (A., t. I, p. 264 ; J.O., c.r., p. 264) [9 février] (A., t. I, p. 311 ; J.O., c.r., p. 311) [12 février] (A., t. I, p. 343 ; J.O., c.r., p. 347). - Présente un article additionnel [16 février] (A., t. I, p. 418 ; J.O., c.r., p. 418). - Présente un article additionnel [18 février] (A, t. I, p. 427 ; J.O., c.r., p. 428). - Prend part à la discussion, en deuxième délibération, de la proposition de loi sur l'organisation municipale. Présente deux amendements et un article additionnel [28 février] (A., t. I., p. 489 ; J.O., c.r., p. 489). - Présente un amendement [29 février] (A., t. I, p. 596 ; J.O., c.r., p. 506). -Présente un article additionnel [1 er mars] (A., t. I, p. 519 ; J.O., c.r., p. 519). - Présente un amendement et un article additionnel [8 mars] (A., t. I, p. 615 ; J.O., c.r., p. 615) [12 mars] (A., t. I, p. 679 ; J.O., c.r., p. 679). - Développe ses amendements [14 mars] (A., t. I, p. 721 ; J.O., c.r., p. 721). - Parle dans la discussion de la proposition de loi tendant à rétablir le divorce [31 mai] (A., t. II, p. 1023 ; J.O., c.r., p, 1023) [5 juin] (A., t. II, p. 1035 ; J.O., c.r., p. 1035). - Présente un amendement [7 juin] (A., t. II p. 1810 ; J.O., c.r., p. 1050). - Adresse à M. le Ministre de l'Intérieur une question sur le sectionnement des communes dans les départements [3 juillet] (A., t. II, p. 1227 ; J.O., c.r., p. 1227). - Parle sur le règlement de l'ordre du jour [5 juillet] (A., t. II, p. 1242 ; J.O., c.r., p. 1242). - Prend part à la discussion du projet de résolution tendant à la révision partielle des lois constitutionnelles [26 juillet] (A., t. II, p. 1368 ; J.O., c.r., p. 1368).
BARAGNON. Inamovible. - Membre d'une Commission (F. 3 ; J.O., p. 5486).