BAJEUX (M. OCTAVE) [Nord].
Est nommé membre de la commission des affaires économiques et du Plan [6 octobre 1971].
Dépôt législatif :
Avis, présenté au nom de la commission des affaires économiques et du Plan (agriculture), sur le projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [18 novembre 1971] (n° 29).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi tendant à améliorer la formation du personnel communal et l'organisation de sa carrière [29 avril 1971]. - Discussion des articles. - Art. 5 : amendement de M. Schiélé tendant à préconiser que les ressources du centre de formation des personnels communaux seront calculées « au nombre des habitants » des communes et non sur « l'effectif des personnels » (p. 262). - Est entendu lors du débat sur les questions orales de M. René Tinant, de M. Michel Kauffmann et de M. Louis Guillou concernant la politique agricole du Gouvernement [1 er juin 1971] (p. 652, 653). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi de MM. René Blondelle et Baudouin de Hauteclocque tendant à modifier l'article 870-25 du code rural [14 octobre 1971]. - Discussion générale (p. 1731, 1732). - Discussion de l'article unique. - Amendement de M. Michel Cointat, ministre de l'agriculture, tendant, dans le deuxième alinéa du texte modificatif présenté pour l'article 870-25 du code rural, à remplacer les mots : « ... à l'expiration de chaque période triennale », par les mots : « ... à l'expiration de chaque période annuelle à partir de laquelle le preneur aura atteint ledit âge, » (p. 1734) ; amendement de M. Michel Cointat, ministre de l'agriculture, tendant à la fin du troisième alinéa du texte modificatif présenté pour l'article 870-25 du code rural, après les mots : « ... pour une seule période de neuf années », à ajouter la disposition suivante : « ... sans pouvoir toutefois dépasser la date à laquelle le preneur décédé aurait atteint l'âge de la retraite retenue en matière d'assurance vieillesse des exploitants agricoles » (p. 1735) ; Art. 3 (nouveau) : amendement de M. Michel Cointat, ministre de l'agriculture, assorti d'un sous-amendement de M. de Hauteclocque, tendant à ajouter un article additionnel relatif à la désignation des bénéficiaires possibles dans le cas du congé pour reprise (p. 1736). - Intervient dans la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [22 novembre 1971]. - PREMIÈRE PARTIE. - CONDITIONS GÉNÉRALES DE L'ÉQUILIBRE FINANCIER. - Discussion des articles. - Après l'article 2 bis : son amendement tendant à insérer un article additionnel sur le report à un an de l'imposition au bénéfice réel des revenus agricoles des exploitations qui, pendant deux années consécutives, ont réalisé un chiffre d'affaires supérieur à 500.000 francs (p. 2162, 2163) ; le retire, puis le reprend après le retrait de celui de M. Coudé du Foresto (p. 2163) ; Art. 4 : son amendement tendant, dans le premier alinéa du paragraphe 1° de cet article, après les mots : « 1° Prévoir, au profit d'assujettis à la T. V. A.... », à ajouter les mots suivants : « ... notamment des agriculteurs » (p. 2167). - Suite de la discussion [23 novembre 1971]. - Art. 9 : amendement de M. Coudé du Foresto tendant à supprimer l'alinéa 3° du paragraphe I de cet article relatif à la limitation du bénéfice de la détaxation des carburants agricoles (p. 2187) ; son amendement tendant à compléter in fine le dernier alinéa du paragraphe 1 de cet article par la disposition suivante : « Il ne sera fait aucune attribution pour les droits représentant un total annuel inférieur à 100 litres par exploitation. » (ibid) ; son amendement tendant : 1° à augmenter les quantités de carburant pouvant donner lieu au dégrèvement (250.000 mètres cubes. d'essence au lieu de 160.000 et 7.000 mètres cubes de pétrole lampant au lieu de 4.500) ; 2° à augmenter à due concurrence le taux de la taxe intérieure sur les produits pétroliers (p. 2187, 2188). - Prend part, en qualité de rapporteur pour avis de la commission des affaires économiques et du Plan (agriculture) à la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 1972, adopté par l'Assemblée nationale [25 novembre 1971]. - DEUXIÈME PARTIE - MOYENS DES SERVICES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES. - AGRICULTURE. Discussion générale. - Observations ayant porté notamment sur la faiblesse des crédits d'équipement, le remembrement, l'alimentation en eau et l'assainissement, l'électrification rurale, la transformation et la commercialisation des produits agricoles les marchés d'intérêts nationaux, le problème des prix dans le cadre du Marché commun (p. 2288 à 2291). - Examen des crédits. - Etat C. - Titre VI : son amendement tendant à réduire de 28 millions de francs le montant des autorisations de programme et de 20 millions de francs celui des crédits de paiement (p. 2328, 2329, 2330) ; Intervient dans la discussion d projet de loi de finances rectificative pour 1971, adopté par l'Assemblée nationale [14 décembre 1971]. - Discussion des articles. - Art. 10 ter : observations sur la teneur de cet article relatif à l'assujettissement de la plupart des coopératives agricole à la patente ou à la taxe professionnelle (p. 3045, 3046) ; explication de vote sur l'article (p. 3050).