Tables nominatives

BABAUD-LACROZE [Charente]. -- Dépose un deuxième avis de la Commission, des Finances sur la proposition de loi, adoptée par la. Chambrer des Députés, tendant à supprimer la taxe d'octroi, sur les vins en bouteilles, n° 15, [21 janvier], p. 31. - Parle dans la discussion du projet de loi ci-dessus [11 février], p. 91. -Dépose un avis de la Commission des Finances sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des Députés, ayant pour objet de suspendre tous actes de poursuites et 'd'exécution contre les locataires chômeurs dans l'impossibilité de payer leurs loyers, no 117 P7 février], p. 144. - Dépose un avis de la Commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, complétant la loi du 13 août 1926, autorisant les collectivités locales à créer des taxes nouvelles, n° 285 [17 mars], p. 328. Dépose un rapport, au nom de la Commission des Finances, sur le projet de loi, adopté, par la Chambre des Députés, relatif à la cession à la commune de Saint-Jean-de-Monts de terrains dépendant de la forêt domaniale de Saint-Jean-de-Monts, n° 317 [19 mars], p. 338. - Dépose un contre-projet à l'article unique du projet de loi relatif à la création de taxes nouvelles (Radiodiffusion) ; parle sur son contre-projet [19 mars] ; p. 342. -Donne l'avis de la Commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, tendant au renforcement des moyens d'action des polices d'Etat [20 mars], p. 392. - Dépose et lit le rapport fait, au nom de la Commission des Finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 37.500.000 francs pour réparation de dommages au domaine public, n° 373 [20 mars], p. 394. - Dépose et lit le rapport, au ^- nom, de la Commission des Finances, sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant ouverture d'un crédit extraordinaire de 20 millions de francs pour « encours destinés aux sinistrés nécessiteux victimes des calamités publiques depuis le 1 ^er janvier 1933 », n° 374 [20 mars], p. 395. - Dépose deux avis de la Commission des Finances, surales projets de loi approuvant des créations d'emploi dans les cadres de l'administration centrale du Ministère de l'Intérieur et à l'inspection générale des services administratifs, nos 475 et 476 [23 juin], p. 591. - Dépose, au nom de la Commission des Finances, un contre-projet au projet de loi approuvant la création d'emplois à l'inspection générale des services administratifs du ministère de l'Intérieur et parle sur ce contre-projet [23 juin], p. 591. - Parle sur l'entendement de MM. Presseq et Paul Laffont à l'article 4 (Coopératives de, blé). Reprend l'amendement de MM. Presseq et Paul Laffont ; parle sur cet amendement et le retire. Présente des observations sur le même article (Office national du blé) [23 juillet], p. 790 et 791. - Dépose deux amendements sur l'article 9 du projet de loi concernant les lois et statuts régissant la Banque de France. Parle sur ses amendements et propose un article additionnel 18 [23 juillet], p. 816, 819. - Dépose un amendement à l'article 7 (Déclaration de la superficie des terres ensemencées et des récoltes) ; parle sur son amendement et le retire (Projet de loi sur l'Office national du blé) [24 juillet], p. 837, 839. - Parle sur l'article 50 (Intérieur. -Calamités publiques) du projet de loi sur les crédits supplémentaires [8 août], p. 1136. - Comme Rapporteur pour avis de la Commission des Finances, parle dans la discussion générale. Dépose des amendements aux articles 1 ^er et 3 ; parle sur ses amendements (Projet de loi sur les mises à la retraite par ancienneté) [11 août], p. 1200, 1206, 1208 et suiv., 1221. - Dépose et lita un rapport, au nom de la Commission des Finances sur le projet de loi, adopté par la Chambre des Députés, portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements, no 768 [12 août], p. 1265. - Parle sur l'amendement de M. Lefas et plusieurs de ses ; collègues à l'article 34 du projet de loi portant réforme fiscale [24 décembre], p. 1732. - Parle sur l'amendement de M. Lémery à l'article premier du projet de loi relatif aux conflits collectifs du travail [26 décembre], p. 1753. - Dépose un article additionnel 26 ter , parle sur cet article et sur l'article 55 de la Loi de Finances (Budget de 1937) [28 décembre], p. 1820, 1824. - Comme Rapporteur, parle dans la discussion du Budget de l'Intérieur [29 décembre], p. 1860, 1862 ; [31 décembre], p. 1958, 1959, 1984. - Parle dans la discussion du Budget de la Santé publique [29 décembre], p. 1888. - Commission : Finances (Budget de 1937) (8 décembre : J. 'O., p. 1563). - Questions écrites aux : Ministre du Commerce : 17 janvier ; Ministre de la Défense nationale et de la Guerre : 3 juillet ; Ministre du Travail : 7 août ; Ministre des Finances : 28 novembre.