Tables nominatives

BADAUD - LACROZE - Charente. 1931 : Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux personnels de gestion et d'exécution de la marine (17 février) (A. t. I, p. 135 ; J.O., p. 137).- Dépose un rapport, au nom de la commission de l'administration générale, départementale et communale, sur : 10 le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier la loi du 19 décembre 1917 relative aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes ; 2° la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, tendant à empêcher l'établissement de dépôts de matières dangereuses à proximité des écoles des communes de France.- N° 148 (3 Mars) (A. t. I, p. 207 ; J.O., P. 204).- Dépose deux amendements à l'art. ler du projet de loi sur l'expropriation pour cause d'insalubrité publique; parle sur ses amendements (10 mars) (A. t. I, p. 278 ; J.O., p.269) Dépose un rapport, au nom de la commission chargée d'examiner le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à assurer le fonctionnement du compte spécial de compensation prévu par l'article 87 de la loi du 30 mars 1929 relatif aux frais supplémentaires pour produits finis de l'industrie.- N° 261 (19 mars (A. t. I, p. 364 ; J.O., p. 360).- Parle dans la discussion du budget de l'exercice 1931-1932. (Finances) chap. 92 (Indemnités pour travaux extraordinaires) (23 mars) Chap. 140 (Personnel des Contributions indirectes) (23 mars) (A. t. I, p. 478 et suiv; J.O., p.444 1 et 448) ; (Agriculture) Chap. 19 (Main d'oeuvre et immigration agricoles), chap. 100 (forêts domaniales) (24 mars) (A. t. I, p.536 et suiv. ; J.O., P. 492, 501) ; (Guerre) (25 mars) (A. t. I, p.582 ; J.O., P. 531) ; (Pensions) (26 mars) (A. t. I, p. 668 ; J.O., p. 604) ; (Intérieur) (27 mars) (A. t. I, p. 690 ; J.O., p. 625) ; (Santé Publique) (27 mars) (A. t. I, P. 731 ; J.O., P. 658).- Dépose deux amendements à la loi de finances : 1° à l'art. 2 (impôts sur revenus autorisés) ; 2° à l'art. 4 G (Droits de mutation par décès - biens ruraux) ; parle sur ses amendements (29 mars) (A. t. I, p. 809, 817 et suiv. ; J.O., p. 726, 730 et suiv.).- Dépose, avec MM. Mounié et Garrigou, un amendement à l'art. 43 bis de la loi de finances (Conseil d'Etat) ; parle sur son amendement (28 mars) (A. t. 1, p. 882 ; J.O., p. 784).- Parle dans la discussion générale du projet de loi autorisant la Réunion, la Martinique, la Guadeloupe et la Guyane à emprunter (4 Juin) (A. t. I, p. 1120 ; J.O., P. 1012).- Parle sur la date de la discussion de l'interpellation de M. Beaumont, concernant les crises agricoles (19 juin) (J.O., p. 1087).- Parle dans la discussion du projet de loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1930-1931 (Chapitre 109 bis. Indemnités pour travaux supplémentaires).(30 juin) (A. t. I, p. 1301 ; J.O., p. 1179).- Dépose un ordre du jour avec plusieurs de ses collègues (Interpellation de M. Beaumont sur la crise de l'élevage national) (2 juillet) (A. t. I, p. 1440 ; J.O. p. 1296).- Parle en qualité de rapporteur de la commission d'administration générale dans la discussion du projet de loi relatif aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes (3 décembre) (A. t. II, p. 140 et suiv. ; J.O., p. 1533 et suiv.).- Parle dans la discussion du projet de loi relatif à l'outillage national (constructions scolaires) (18 Décembre) (A. t. II, p. 258 : J.O., p. 1646).- Dépose, avec plusieurs de ses collègues, un amendement à l'art. 7 (Produit des jeux) (Outillage national), (14 décembre) (A. t. II, p. 330 et suiv. ; J.O., p. 1707-1708).- Commissions : Administration Générale Départementale et Communale (F. 6) ; Départements libérés de l'invasion (F. 10), (Vice-Président) (F. 10) ; Commission chargée de l'examen d'une demande en autorisation de poursuivre un membre du Sénat (F. 23) (Secrétaire) (F. 23).- Questions écrites au : Ministre des Finances (31 janvier, 13 novembre) ; Ministre du Budget (11 février) ; Ministre de la Guerre (13 novembre).-