AVININ (M. ANTOINE).
Conseiller de la République élu le 19 décembre 1946 par l'Assemblée nationale en application de l'article 20 de la loi du 27 octobre 1916. - Son élection est validée [S. 27 décembre 1946] (p. 32). - Est nommé membre : de la commission des finances [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission du suffrage universel du règlement et des pétitions [28 janvier 1917] (p. 11).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant a inviter le Gouvernement à protester auprès du gouvernement de Franco au sujet de l'exécution des républicains patriotes espagnols Augustin Zoroa et Lucas Nuno Baos [31 décembre 1917] (I., n° 998) ; - Avis oral, en qualité de rapporteur de la commission des finances, sur le projet de loi relatif aux indemnités allouées aux conseillers généraux [27 février 1947] (I., n° 80) ; - Rapport sur le budget du ministère de l'intérieur incorporé au rapport général n° 140 [27 mars 1947] p. (358) ; - Avis oral, en qualité de rapporteur de la commission des finances, sur le projet de loi portant réorganisation des compagnies républicaines de sécurité [12 décembre 19471 (I., n° 881) ; - Rapport oral, en qualité de rapporteur de la commission des finances, sur le projet de loi relatif à la composition du conseil d'administration de la caisse autonome d'amortissement [26 décembre 1947] (p. 934) ; - Rapport oral, en qualité de rapporteur de la commission des finances, sur le projet de loi relatif à la composition de la commission de surveillance de la caisse des dépôts et consignations [26 décembre 19471 (I., n° 985) ; - Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi relatif à certains aménagements de la dette de l'Etat, de la Société nationale des chemins de fer français et de la ville de Paris [30 décembre 1947] (I., n° 975).
Interventions:
Intervient dans la discussion de la proposition de résolution tendant à fixer les art. 1 à 13, 20 à 38, 96 à 98 du règlement du Conseil de la République. Discussion des articles : Art. 10 [28 janvier 1947] (p. 18) ; prend part à la discussion de la proposition de résolution relative à la procédure de nomination par le Conseil de la République de 3 membres du comité constitutionnel, conformément à l'art. 91 de la Constitution. Discussion des articles : Art. 2 [28 janvier 1947] (p. 24) ; intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux indemnités de déplacement et de séjour allouées aux conseillers généraux. Discussion générale [27 février 1947] (p. 113 et 115) ; intervient, au nom de la commission des finances, dans la discussion du projet de loi relatif aux indemnités de fonctions des conseillers généraux de la Seine. Discussion de l'article unique. Son amendement tendant : 1° à l'attribution d'une indemnité mensuelle égale à la moitié du traitement moyen d'un conseiller de préfecture de la Seine ; 2° au non cumul de l'indemnité mensuelle avec l'indemnité parlementaire [27 février 1947] (p. 118) ; retire la 2 e partie de l'amendement (p. 118) ; prend part à la discussion du projet de loi portant modification à la législation économique : Discussion des articles : Art. 11 : Amendements de MM. Bène et Hauriou [7 mars 1947] (p. 189) ; Art. 11 bis : Amendement de M. Hauriou (p. 193) ; prend part en qualité de rapporteur pour avis de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif aux frais de mission et indemnités de fonctions des maires et adjoints. Discussion générale [21 mars 1947] (p. 262) (p. 266). Discussion des articles : Son contre-projet à l'art. 1 tendant à reprendre le texte adopté à l'Assemblée nationale en le modifiant (p. 268) ; Amendement de M. Reverbori à l'art. 1 (p. 269) ; Amendement de M. La Gravière à l'art. II (p. 271) ; Amendement de M. Reverbori à l'art. IV (p. 272) ; Amendement de M. Wehrung (ibid.) ; Amendement de M. Carles (p. 273) (p. 275) ; intervient dans la discussion sur l'ensemble du budget de reconstruction et d'équipement pour 1947 [27 mars 1947] (p. 375) ; prend part à la discussion de la proposition de loi relative aux messageries de la presse : explication de vote [27 mars 1947] (p. 507) ; est entendu dans la discussion du projet de loi portant réalisation d'économies et aménagement de ressources : explication de vote [24 juin 1947] (p. 855) ; prend part, en qualité de rapporteur à la discussion du budget du ministère de l'intérieur : Discussion générale [4 août 1947] (p. 1422, 1423, 1424) ; Discussion des chapitres ; Personnel : Chap. 108 (p. 1432) ; Matériel : Chap. 309 (p. 1436), Chap. 310 (ibid.) ; Subventions : Chap. 502 (p. 1437), Chap. 506-6 (p. 1439), prend part à la discussion du projet de loi fixant le régime général des élections municipales : Discussion générale [22 août 1947] (p. 1856, 1857, 1858, 1859, 1860, 1861) ; Discussion des articles : Amendement de M. Zyromski à l'article 1 er (p. 1865) (p. 1868), Son amendement à l'article 1 er tendant à faire supprimer la distinction établie à la dernière phrase pour la ville de Lyon (p. 1868, 1869), Amendement de M. Meyer à l'article 7 (p. 1872), Amendement de M. de Montalembert à l'article 8 bis (p. 1878) à la discussion du projet de loi fixant le régime électoral pour les élections au conseil municipal de Paris et au conseil général de la Seine : Discussion des articles : Art. 10 (p. 1823) ; prend part à la discussion du projet de loi portant statut de l'Algérie : Discussion des articles ; De la composition et du fonctionnement de l'Assemblée : Son amendement à l'article 25 tendant à reprendre le texte adopté par l'Assemblée nationale [20 août 1947] (p. 1999, 2000). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à l'introduction du franc en Sarre. Explication de vote [14 novembre 1947] (p. 2113, 2114). - Intervient dans la discussion du projet de loi portant prélèvement exceptionnel de lutte contre l'inflation. Discussion des articles : Art. 7 bis ; Amendement de M. Lacaze [27 décembre 1947] (p. 2691). - Prend part à la discussion du projet de loi autorisant l'émission d'un emprunt. Discussion des articles : Art. 1 er [27 décembre 1947] (p. 2701, 2702). - Prend part, en qualité de rapporteur de la commission des finances, à la discussion du projet de loi relatif à certains aménagements de la dette de l'Etat, de la Société nationale des chemins de fer français et de la ville de paris. Discussion générale [31 décembre 1947] (p. 2785, 2786) . - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif à diverses dispositions d'ordre budgétaire pour l'exercice 1948. Discussion des articles : Son amendement tendant à insérer un article 43 bis tendant à inviter le Gouvernement à fixer le statut de la police, notamment au point de vue du contrôle budgétaire [S. E. 3 janvier 1948] (p. 28) ; le retire (p. 29).