AUTHIE (Germain), sénateur de l'Ariège (S)
NOMINATIONS
- Membre de la commission des lois.
- Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi portant amnistie (30 juillet 1981) (p. 1268).
Est nommé membre suppléant de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif à la modération des loyers (15 décembre 1981) (p. 4254).
INTERVENTIONS
- Questions orales avec débat jointes : difficultés de l'industrie textile - (20 octobre 1981) - (p. 2056) : industrie textile et diversité dans l'organisation, la structuration, et la modernisation de l'outil de production - Nécessité d'une diversification des mesures de relance ;exemple de la région Midi-Pyrénées et du bassin d'emploi de l'Ariège ; fabrication du tissu cardé - (p. 2057) : qualité de ce centre textile et concurrence des importations, nécessité de contrôle des compositions - Longueur des circuits financiers et importance de l'escompte bancaire du papier commercial- Inadaptation de l'outil de travail ; investissements et ressources insuffisantes ; parcimonie de l'aide publique- Relance du textile dans la région Midi-Pyrénées ; compétitivité, freinage des importations et aide financière de l'Etat - Respect des quotas de pénétration et des règles communautaires - Fraude et analyse des compositions par prélèvement d'échantillons - Etablissement d'une déclaration d'importation préalable et versement d'un cautionnement ; exemple italien - Mauvais fonctionnement de l'assurance crédit - Rôle de la Compagnie française d'assurance pour le commerce extérieur (COFACE)- Relance et diminution des frais financiers ; avances de trésorerie - Reconstitution des fonds propres ; prêts bonifiés et baisse des taux d'intérêt - Hausse du plafond de l'escompte - Augmentation du prix des matières premières - Petites et moyennes entreprises et regroupement du service commercial - Cas des artisans tisserands ; suppression de l'abattement de 50 q du forfait pour frais professionnels - (p. 2058) : maintien d'une industrie textile dynamique, compétitive et créatrice d'emplois.
- Projet de loi de finances pour 1982 [n° 57 (81-82) ]
Deuxième partie :
Education nationale - (5 décembre 1981) - (p. 3685) : éducation et formation des hommes, impératif prioritaire du progrès économique, social et humain - Décloisonnement des formations, exigence fondamentale - Nécessité d'une définition des priorités budgétaires : enseignement technique ; formation des jeunes et des adultes. - Formation professionnelle élément déterminant pour une stratégie de plein emploi - Manque de places dans les lycées d'enseignement professionnel (LEP) - Revalorisation des crédits de fonctionnement et d'équipement - Insuffisance des investissements pour l'enseignement technique - Nécessité de la mise en place d'un programme quinquennal d'équipement et de construction - Souhait de la mise en application d'une révision d'ensemble de la politique d'aide sociale en faveur des élèves de l'enseignement technique- Instauration d'une politique active de la formation professionnelle - Au nom du groupe socialiste, vote favorable sur le budget de l'éducation nationale.
Temps libre - (6 décembre 1981) - (p. 3738) : tourisme en montagne et promotion « la neige pour tous » ; département de l'Ariège - Tourisme de montagne et revitalisation rurale - Caractère complémentaire avec les projets locaux agricoles, artisanaux ou de petite industrie - Equipements sportifs et infrastructure, et réponse aux besoins locaux- Prise en compte de cycles d'activités en liaison avec le climat ; cas des stations thermales et modernisation de ces installations - Durée d'utilisation des infrastructures - Temps libre ; relance économique, protection du patrimoine et réanimation des montagnes - Prêts bonifiés et aide substantielle pour les petites communes ou les syndicats à vocation multiple - Assistance architecturale à la réhabilitation de l'habitat - Nécessité d'une concertation.
Agriculture - (7 décembre 1981) - (p. 3822) : diminution du revenu agricole au cours des dernières années- Augmentation des consommations intermédiaires et des charges d'exploitation - Aléas climatiques - Concurrence mondiale - (p. 3823) : projet de budget de l'agriculture pour 1982 : crédits d'intervention des offices : offices fonciers - Dotation d'installation des jeunes agriculteurs - Action en faveur de l'élevage; prime au maintien du troupeau de vaches allaitantes ; collecte du lait en montagne ; indemnité d'abattage - Mesures nécessaires en faveur des départements des zones défavorisées : remboursement supplémentaire de la TVA pour compenser les hausses du coût des consommations intermédiaires ; désendettement ; extension de la procédure « agriculteurs en difficulté » - Sélectivité des aides :connaissance nécessaire des revenus agricoles- Rôle de l'agriculture dans la lutte contre le chômage- Organisation des marchés agricoles par la création des offices ; politique des structures : offices fonciers ; réforme de la fiscalité agricole ; installation des jeunes agriculteurs - Soutien du groupe socialiste à l'action du Gouvernement.