AUTEXIER (Jean-Yves), sénateur (Paris) NI, puis CRC.
Remplace le 28 janvier 2000 M. Michel Charzat, élu député (JO Lois et décrets du 29 janvier 2000).
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires sociales (JO Lois et décrets du 24 février 2000).
DÉPÔTS
Proposition de loi, déposée avec Mme Nicole Borvo, portant sur la vérification des listes électorales [n° 406 (1999-2000)] (8 juin 2000) - Elections.
Proposition de loi, déposée avec plusieurs de ses collègues, tendant à faciliter l'accès à la nationalité française [n° 419 (1999-2000)] (20 juin 2000) - Nationalité.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 291 ( JO Débats du 10 mars 2000) (p. 1329) - Ministère : Industrie - Restructuration du groupe ABB-Alstom Power - Réponse le 10 mars 2000 (p. 1329) - Industrie
INTERVENTIONS
- Projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains [n° 0279 (1999-2000)] - Suite de la discussion - (2 mai 2000) - Art. 2 (modification du chapitre II du titre II du livre Ier de la partie législative du code de l'urbanisme) - Art. L. 122-1 du code de l'urbanisme (régime juridique des schémas de cohérence territoriale, SCT) (p. 2223) : son amendement, soutenu par M. Gérard le Cam, n° 948 : obligation de définir les grands projets d'équipements et de services ; devenu sans objet.
- Déclaration du Gouvernement, suivie d'un débat, sur les orientations de la présidence française de l'Union européenne - (30 mai 2000) (p. 3407, 3408) : projet fédéral de l'Allemagne. Discours du ministre allemand des affaires étrangères, M. Joschka Fischer. Elargissement de l'Union européenne. Risque de la fédération. Coopérations renforcées.
- Projet de loi constitutionnelle relatif à la durée du mandat du Président de la République [n° 0423 (1999-2000)] - (29 juin 2000) - Après l'art. unique (p. 4585) : intervient sur l'amendement n° 19 de M. Paul Loridant, dont il est coauteur (responsabilité du Président de la République devant l'Assemblée nationale). Nécessaire réévaluation du rôle du Parlement.