AUSSEL (M. JOSEPH) [Hérault].
Est nommé membre : de la commission de la France d'outre-mer [26 janv. 1948] (p. 104) ; de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale ( ibid .).
Interventions :
Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la réforme de la Haute Cour de justice. - Discussion des articles, art. 1 er : son amendement tendant à ce que chaque juré désigné par le sort fasse connaître de suite son acceptation et éviter ainsi des absences inopinées [18 mars 1948] (p. 855) ; le retire ( ibid .) ; art. 3, son amendement tendant à porter à quinze jours le délai imparti pour l'élection (p. 857) ; est entendu dans la discussion de la proposition de loi relative aux bureaux ouverte à Cannes par les avoués de Grasse. - Discussion générale [1 er juin 1948] (p. 1327). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux loyers [6 août 1948]. - Art. 20 bis, son amendement tendant à prévoir que le prix de location des locaux administratifs ne saurait être inférieur à celui des mêmes locaux à usage professionnel (p 2203) ; intervient dans la discussion du budget ordinaire pour 1948 [17 août 1948]. - AGRICULTURE. - Discussion des chapitres : état A, chap. 518, recherches viticoles (p. 2474).