AUSSEL (M. JOSEPH).
Conseiller de la République du département de l'Hérault. - Son élection est validée [27 décembre 1946] (p. 30). - Est nommé membre : de la commission du ravitaillement [28 janvier 1947] (p. 14) ; de la commission de la France d'outre-mer [28 janvier 1947] (p. 14). - Donne sa démission de membre de la commission du l'avitaillement [17 décembre 1947] (p. 2468). - Est nommé membre de la commission de la justice et de législation civile, criminelle et commerciale [23 décembre 1947] (p. 2515).
Rapport, au nom de la commission du ravitaillement, sur la proposition de résolution tendant à accorder aux non-producteurs des campagnes le même ravitaillement qu'aux habitants des cités urbaines [20 mai 1947] (I., n° 238) ; Rapport, au nom de la commission du ravitaillement, sur la proposition de résolution de MM. Boisrond, Julien et des membres du groupe du parti républicain de la liberté, tendant à inviter le Gouvernement à rétablir la liberté complète du marché du vin [7 août 1947] (I., n° 551).
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission du ravitaillement, à la discussion de la proposition de résolution relative au ravitaillement des non-producteurs des localités rurales. Discussion générale [3 juin 1947] (p. 676). - Prend part à la discussion de la proposition de loi tendant à encourager la culture du blé et du seigle par l'établissement d'une prime à l'hectare pour les récoltes de 1947 et de 1848. Discussion des articles : Amendement de M, David à l'article 3 [17 juin 1947] (p. 761).