AUBÉ (M. ROBERT) [OUBANGUI-CHARI].
Est nommé membre titulaire : de la commission de la défense nationale [13 janvier 1955] ; de la commission de la France d'outre-mer ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de la production industrielle ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de coordination pour l'examen des problèmes intéressant les affaires d'Indochine [18 janvier 1955].
Dépôt législatif :
Rapport supplémentaire, fait au nom de la commission de la France d'outre-mer sur la proposition de résolution de MM. Jules Castellani, Robert Aubé, Coupigny, Ralijaona Laingo, Hassan Gouled, Sahoulba Gontchomé, Gaston Fourrier, Julien Gautier et Raymond Susset, tendant à inviter le Gouvernement à rétablir la situation des fonctionnaires appartenant aux cadres supérieurs de l'agriculture dans les territoires d'outre-mer [1 er mars 1955] (I., n° 81 ).
Interventions :
Intervient dans la discussion du budget de la France d'outre-mer pour 1955 [1 er février 1955]. - Discussion générale (p. 350, 351). - Suite de la discussion [3 février 1955]. - Chap. 31-42 : son amendement indicatif relatif à l'indemnité de résidence attribuée au personnel civil des cadres régis par décret (p. 409). - Suite de la discussion [4 février 1955].- Chap. 31-91 : son amendement relatif aux conditions d'octroi de l'indemnité pour difficultés exceptionnelles d'existence (p. 428) ; explique son vote sur l'ensemble (p. 473). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la réorganisation municipale dans les territoires d'outre-mer [10 mars 1955]. - Discussion générale (p. 660, 661). - Intervient dans la discussion, en deuxième lecture, du budget de la France d'outre-mer pour 1955 [15 mars 1955].- Discussion des articles. Chap. 31-42 : reprend l'amendement qu'il avait déposé lors du premier examen de ce budget ( cf. supra ) (p. 733, 734) ; le retire ( ibid. ). - Suite de la discussion de la proposition de loi relative à la réorganisation municipale dans les territoires d'outre-mer [19 mars 1955]. - Discussion des articles. Art. 1er : son amendement tendant à prévoir l'intervention du chef du territoire pour l'érection de localités en communes de plein exercice (p. 856) ; Art. 16 : amendement de M. Castellani (p. 875) ; Art. 48 : son amendement tendant à insérer ce texte relatif aux conditions de contrôle du fonctionnement des communes (p. 886) ; son amendement relatif aux modalités du contrôle financier du budget des communes (ibid.) ; Art. 53 : son amendement tendant à étendre le régime métropolitain aux conditions de dissolution des communes (p. 887). - Prend part à la discussion des projets de loi relatifs aux accords de Paris [25 mars 1955). - Discussion générale (p. 1080 et suivantes).