AUBE (M. ROBERT) [Oubangui-Chari].
Est nommé membre : de la commission de la défense nationale [11 janvier 1951] (p. 113) ; de la commission de la production industrielle ( ibid .).
Dépôts législatifs :
Proposition de loi tendant à la création d'un comité national de l'or en vue de définir une politique de l'or, étudier les problèmes posés par son exploitation et promouvoir toutes dispositions susceptibles d'en augmenter la production dans l'Union française [7 décembre 1951] (I., n° 801). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au déclassement d'une partie de la zone de fortifications de la place de Dia-El-Mizan (Algérie) [1 er février 1951] (I., n° 58). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au déclassement du Front 31-32 à Bône (Algérie) [1 er février 1951] (I., n° 59). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au déclassement de la place de Mascara (Algérie) [1 er février 1951] (I., n° 60). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, portant déclassement d'une partie du mur d'enceinte et de terrains militaires dépendant de la place d'Arzew (Algérie) [1 er février 1951] (I., n° 61). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au déclassement d'une partie de la zone de fortifications de la place d'Aumale (Algérie) [1 er février 1951] (I., n° 62). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au déclassement du fort Cavaignac à Bou Saada (Algérie) [1 er février 1951] (I., n° 63). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, relatif au déclassement des fortifications de Djelfa (Sud-Algérien) [1 er février 1951] (I., n° 64).
Interventions :
Prend part, en qualité de rapporteur de la commission de la France d'outre-mer, à la discussion de la proposition de résolution tendant au soutien de la production aurifère dans les territoires de l'Union française [1 er février 1951]. - Discussion générale (p. 338). - Intervient dans la discussion de la proposition de loi relative à la composition et au fonctionnement du Conseil économique [27 février 1951]. Discussion des articles. Art. 5 : son amendement relatif à la représentation des territoires d'outre-mer (p, 719, 720). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses de fonctionnement des services de la France d'outre-mer pour 1951 [9 mai 1951]. Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1000 : son amendement relatif à la situation des anciens combattants d'outre-mer (p. 1546) ; le retire ( ibid ). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif au code du travail dans les territoires d'outre-mer [22 décembre 1951] [2 e séance]. - Discussion générale (p. 3238). - Intervient dans la discussion du projet de loi relatif aux dépenses militaires de fonctionnement et d'équipement des Etats associés et de la France d'outre-mer pour 1952 [S. E. 2 janvier 1952]. - Discussion générale (p. 96). Discussion des articles. Art. 1 er , chap. 1610 : son amendement indicatif relatif à l'inégalité de traitement selon le lieu de stationnement (p. 103) ; le retire ( ibid .).