AUBE (M. ROBERT) [Oubangui-Chari].
Est nommé membre: de la commission de la défense nationale [17 janvier 1950] (p. 23) ; de la commission de la production industrielle (ibid.).
Dépôts législatifs:
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à accorder d'urgence une subvention aux territoires du Tchad et de l'Oubangui pour secourir les victimes des pluies torrentielles et des inondations dont ont souffert ces territoires au cours des mois d'août, septembre et octobre 1950 et pour concourir à la réparation des dommages subis [14 novembre 1950] (I., n° 739). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à instaurer d'urgence un régime de soutien en faveur de la production aurifère des territoires de l'Union française, par la création d'un fonds de soutien de l'or destiné à intensifier la prospection, à moderniser l'équipement d'extraction, à réduire les prix de revient, et d'une manière générale à assurer la rentabilité des exploitations [28 novembre 1950] (I., n° 778). - Rapport fait au nom de la commission de la défense nationale, sur le projet de loi adopté par l'Assemblée nationale, fixant les contingents annuels de décorations de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, avec traitement, à attribuer aux personnels militaires des armées actives de terre, de mer et de l'air, des services de la France d'outre-mer et des services pénitentiaires coloniaux [11 mai 1950] (I., n° 309). - Rapport, fait au nom de la commission de la défense nationale, sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à l'abrogation pour le temps de paix du décret du 30 octobre 1935, relatif à l'expropriation et à l'occupation temporaire des propriétés nécessaires aux travaux militaires, et du décret pris à la même date relatif aux servitudes à imposer aux propriétés pour l'établissement des terrains destinés en partie ou en totalité à l'armée de l'air [2 juin 1950] (I., n° 385). - Avis présenté au nom de la commission de la production industrielle, sur la proposition de résolution de M. Durand-Réville, tendant à inviter le Gouvernement à prendre d'urgence des mesures destinées à intensifier les recherches pétrolières en Afrique équatoriale française [21 décembre 1950] (I., n° 865). - Rapport, fait au nom de la commission de la France d'outre-mer, sur la proposition de résolution de MM. Robert Aubé, Durand-Réville et Coupigny, tendant à inviter le Gouvernement à instaurer d'urgence un régime de soutien en faveur de la production aurifère des territoires de l'Union française, par la création d'un fonds de soutien de l'or destiné à intensifier la prospection, à moderniser l'équipement d'extraction, à réduire les prix de revient et d'une manière générale à assurer la rentabilité des exploitations [28 décembre 1950] (I., n° 899).
Interventions:
Intervient dans la discussion du projet de loi portant subventions aux fonds d'investissements pour le développement économique et social des territoires et départements d'outre-mer [28 février- 1950]. - Discussion générale (p. 634). - Est entendu au cours du débat sur les questions orales de MM. Rotinat et Bousch concernant la défense nationale [9 mai 1950) (p. 1208 et suiv.). - Prend part à la discussion du projet de loi relatif aux crédits de fonctionnement du ministère de la France d'outre-mer pour 1950 [4 août 1950]. - Discussion générale (p. 2545 à 2548). - Intervient, en qualité de rapporteur pour avis de la commission de la production industrielle, dans la discussion de la proposition de résolution relative aux recherches pétrolières en A. E. F. [29 décembre 1950] (p. 3396).