ASSAILLIT (M. HENRY) [ARIÈGE].
Est nommé membre titulaire : de la commission des finances [13 janvier 1955] ; de la commission du suffrage universel ; de la commission de comptabilité ( ibid. ). - Membre suppléant : de la commission de l'agriculture ; de la commission de la famille, de la population et de la santé publique ( ibid. ).- Vice-président de la commission du suffrage universel. - Membre : de la sous-commission chargée d'émettre un avis sur les taxes parafiscales et de péréquation (art. 24 de la loi n° 53-1408 du 31 décembre 1953) [18 janvier 1955].
Dépôt législatif :
Rapport, fait au nom de la commission des finances, sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif au développement des crédits affectés aux dépenses du budget annexe des monnaies et médailles pour l'exercice 1955 [19 mars 1955] (I., n° 159).
Intervention :
Présente, en qualité de rapporteur de la commission des finances, son rapport sur le projet de loi relatif aux dépenses du budget des monnaies et médailles pour 1955 [30 mars 1955] (p. 1215).