ASSAILLIT (M. HENRY) [Ariège].
Est nommé membre titulaire : de la commission de l'intérieur [15 janvier 1953] (p. 22) ; de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel, du règlement et des pétitions (ibid.) ; de la commission de comptabilité ( ibid .). - Membre suppléant de la commission de la famille, de la population et de la santé publique ( ibid .). - Vice-président de la commission du suffrage universel, du contrôle constitutionnel , du règlement et des pétitions.
Dépôts législatifs :
Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à venir immédiatement en aide aux populations du département de l'Ariège, victimes des orages du 1 er juillet 1953 [16 juillet 1953] (I., n° 362). - Proposition de résolution tendant à inviter le Gouvernement à mettre tout en oeuvre pour préserver les intérêts de la main-d'oeuvre employée par la Société anonyme des établissements Ricaleus, à Laroque-d'Olmes (Ariège) [31 décembre 1953] (I., n° 718).