ARZEL (Alphonse), sénateur (Finistère) UC.
N'a pas été réélu aux élections sénatoriales du 27 septembre 1998.
NOMINATIONS
Membre de la commission des affaires économiques.
Membre titulaire du conseil d'administration du Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres.
DÉPÔTS
Proposition de loi visant à baisser le taux de recouvrement de la surcompensation versée par la Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales [n° 0275 (97-98)] (5 février 1998) - Retraites : fonctionnaires civils et militaires.
Rapport, fait au nom de la commission des affaires économiques, sur les propositions de résolutions [n° 100 et n° 164 (97-98)], présentées en application de l'article 73 bis du Règlement par Mme Marie-Madeleine Dieulangard et plusieurs de ses collègues, et M. Louis Minetti et plusieurs de ses collègues sur : - la proposition de règlement (CE) du Conseil modifiant le règlement 3094/95 et prorogeant les dispositions pertinentes de la septième directive du Conseil concernant les aides à la construction navale ; - la proposition de règlement (CE) du Conseil établissant de nouvelles règles pour les aides à la construction navale (n° E-936) [n° 0307 (97-98)] (25 février 1998) - Union européenne.
QUESTIONS
Questions au Gouvernement :
n° 9 ( JO Débats du 13 février 1998) (p. 846) - Ministère : Petites et moyennes entreprises - Profession de boulanger- Réponse le 13 février 1998 (p. 847) - Commerce et artisanat
INTERVENTIONS
- Proposition de loi tendant à la détermination des conditions juridiques de l'exercice de la profession d'artisan boulanger [n° 0375 (97-98)] - (13 mai 1998) - Discussion générale (p. 2295) : vise à combler le vide juridique créé par l'annulation du décret Raffarin. Protection de la boulangerie artisanale face à la concurrence-des grandes surfaces. Rôle économique et social du boulanger dans les zones rurales. Votera le texte.